La porte-parole de la Commission européenne Dana Spinant a estimé, vendredi 14 juillet, qu’il n’y avait aucune raison de reconsidérer la nomination de l’Américaine Fiona Scott Morton, économiste en chef à la Direction générale de la Concurrence, malgré les critiques du Parlement européen et de la France.
« La décision a été prise. Nous ne voyons aucune raison de la reconsidérer », a-t-elle expliqué devant les médias.
Le collège des commissaires a décidé, mardi 11 juillet, de nommer Mme Scott Morton, à l’issue d’une procédure à laquelle 11 candidats – dont des Européens – ont participé. « Mme Scott Morton était celle qui répondait le mieux aux critères » pour le poste, a ajouté Mme Spinant. Selon elle, le poste n’était pas habilité à prendre des décisions, mais a un rôle de conseil sur des questions économiques au sein de la DG Concurrence.
L'Américaine devrait prendre son poste, pour une période initiale de 3 ans, à partir de septembre.
Professeur d'économie à l'université de Yale, Mme Scott Morton a été vice-procureur général adjoint pour l'économie à la division antitrust du ministère américain de la Justice de 2011 à 2012. Elle a également travaillé comme consultante pour Amazon, Apple et Microsoft.
Le porte-parole de la Commission Balazs Ujvari a précisé que Mme Scott Morton ne pourra pas travailler sur des cas sur lesquels elle a travaillé par le passé ni, pendant deux ans, sur des cas impliquant des entreprises pour lesquelles elle a travaillé.
Plus tôt dans la journée, dans un courrier commun, les présidents ou coprésidents des groupes PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE au Parlement européen avaient demandé à la Commission d’annuler cette nomination, précisant s’y opposer. « À l'heure où nos institutions font l'objet d'un examen minutieux sur l'ingérence étrangère, nous ne comprenons pas que des candidats non européens puissent occuper des postes aussi élevés et stratégiques », soulignent-ils dans leur courrier. Concernant plus particulièrement Mme Scott Morton, les députés se disent « très préoccupés » par son opposition exprimée publiquement sur la législation sur les marchés numériques (DMA) et par le conflit d'intérêts potentiel entre son nouveau rôle et ses fonctions antérieures au sein de grandes entreprises technologiques américaines.
Le 13 juillet, plusieurs membres du gouvernement français avaient demandé à la Commission de reconsidérer cette décision. Le ministre à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, avait estimé que cette nomination soulevait des « interrogations légitimes » au moment où l'Europe « s’engage dans la régulation numérique la plus ambitieuse du monde ».
Voir la lettre du PE : https://aeur.eu/f/833 (Camille-Cerise Gessant)