La Commission européenne a demandé l'établissement, vendredi 14 juillet, d'un « groupe spécial de la mise en conformité » à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour un différend qui l'oppose aux États-Unis sur les olives espagnoles. Elle estime que les États-Unis n'ont pas mis en œuvre le jugement du tribunal d'arbitrage de l'OMC en 2021, qui invalidait les droits compensateurs américains sur les olives espagnoles.
Le groupe spécial devra évaluer, sous 90 jours, les mesures mises en œuvre par Washington depuis que l'organe de règlement des différends a rendu son jugement (EUROPE 12836/17).
Les États-Unis avaient indiqué vouloir se plier au jugement de l'OMC dès janvier 2022, mais avoir besoin de temps pour ce faire (EUROPE 12878/32).
« Si les États-Unis échouent à se plier au jugement final ou décident de faire appel dans le vide de ce jugement de mise en conformité, l'UE pourrait envisager des mesures de rétorsion », a indiqué la Commission européenne.
Cela pourrait passer par l'usage de son règlement sur le respect des règles du commerce international, qui permet à l'UE de répondre à une situation de blocage dans un différend avec un pays tiers. (Léa Marchal)