La Commission européenne a annoncé, vendredi 14 juillet, saisir la Cour de justice de l'UE pour mauvaise transposition par Chypre et Malte de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
L'UE attaque Chypre en raison des préconditions qu'elle impose aux ingénieurs et architectes pour faire reconnaître leurs qualifications dans le pays. Elle a déjà envoyé une lettre de mise en demeure à Nicosie en 2017, puis un avis motivé en 2019.
Quant à Malte, l'UE lui reproche d'imposer des formations supplémentaires ainsi que des connaissances linguistiques aux personnes exerçant des professions médicales et paramédicales. Les procédures administratives et obligations qui visent les vétérinaires sont aussi remises en cause par l'UE. Celle-ci a envoyé une lettre de mise en demeure à La Valette en 2019, puis un avis motivé en 2020.
Les procédures d'infraction entamées contre ces deux pays n'ont pas abouti à la mise en conformité à ce jour, d'après la Commission. C'est pourquoi elle décide de passer à la troisième étape de la procédure et de les renvoyer devant la Cour.
Par ailleurs, le 14 juillet également, la Commission a envoyé un avis motivé à l'Allemagne ainsi que des lettres de mise en demeure à la Belgique, à Chypre et à la Roumanie pour avoir enfreint la même directive. (Léa Marchal)