Plus de trois heures de vote n'auront pas suffi en commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI), jeudi 15 juin, à sceller le sort du règlement sur la restauration de la nature, mais cette législation, proposée pour contraindre à restaurer au moins 20% des zones marines et terrestres en Europe à l'horizon 2030 et tous les écosystèmes à restaurer d'ici 2050, pour le salut de la biodiversité en déclin et de l'adaptation au changement climatique, n'est pas enterrée.
Attendu comme très serré (EUROPE 13200/21), le résultat du vote n'est pas encore connu, mais une chose est sûre : l'examen du texte se poursuivra mardi 27 juin.
Les 88 députés de la commission parlementaire ont en effet rejeté (44 voix pour, 44 contre, ce qui, en droit européen, équivaut à un rejet) l'amendement de rejet du PPE et ses alliés CRE et ID visant le retrait du texte, ce qui a provoqué, en début de session, des cris de joie et des applaudissements des groupes de gauche et des libéraux .
Toutefois, de nombreux amendements de compromis des groupes S&D, Verts/ALE, Renew Europe et La Gauche ayant été eux aussi rejetés, les députés ont été contraints de se prononcer sur une multitude d'amendements individuels - un véritable marathon qui a dû être interrompu pour laisser la place aux votes de la session plénière qui débutait à midi sur d'autres dossiers. Tous les observateurs sont restés sur leur faim quand a été décidé le report au 27 juin de la suite du vote.
Les partis de gauche et Renew Europe ont tous choisi de voir le verre à moitié plein.
« En dépit de la campagne du Parti populaire européen pour le retrait, nous avons réussi à sauver cette loi », a aussitôt déclaré César Luena (S&D, espagnol), rapporteur pour ce dossier, qui fait l'objet d'un bras de fer politique symptomatique de deux visions opposées de l'agriculture de demain, de plus en plus manifeste en amont des élections européennes de juin 2024.
Le président de la commission ENVI, Pascal Canfin (Renew Europe, français), s'est félicité du rejet de l'amendement « de la droite et l'extrême droite ».
Les amendements votés affaiblissent sensiblement la proposition de la Commission et davantage encore celle des compromis, qui visait comme objectif général collectif de l'UE la restauration de 30% des zones terrestres et marines d'ici 2030.
Les amendements de compromis sur les écosystèmes marins, sur l'inversion du déclin des pollinisateurs et sur le financement ont tous été adoptés, ce dont s'est félicité Mick Wallace, rapporteur fictif pour La Gauche, inquiet toutefois que le règlement « soit toujours sur le fil du rasoir ».
Les objectifs relatifs aux tourbières et l'ensemble de l'article sur les écosystèmes forestiers, quant à eux, ont été supprimés - « un véritable désastre », selon cet eurodéputé.
« La croisade de Manfred Weber contre le Green Deal a été stoppée pour l'instant, mais la lutte pour sauver la nature continue », a lancé l'Allemande Jutta Paulus, négociatrice pour les Verts/ALE. Et de faire valoir que « la restauration de la nature est une condition préalable à l'arrêt de l'extinction des espèces, à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de changement climatique, à la protection contre les sécheresses, les incendies et les inondations et à la garantie de la sécurité alimentaire à long terme ».
Sur les 31 amendements de compromis, ont été rejetés les compromis 1, 2, 3, 5, 8, 9, 12 et 17.
2 345 amendements avaient été déposés en plus des amendements de compromis. Sur 245 pages de vote, les députés se sont arrêtés à la page 221. Autant dire qu'ils auront encore du pain sur la planche le 27 juin.
Du côté du Conseil, les représentants des États membres attendent de recevoir ce vendredi une proposition révisée de compromis sur le texte pour pouvoir espérer s'accorder sur un projet d'accord politique en vue du Conseil Environnement du 20 juin (EUROPE 13201/16).
Voir les 345 pages de liste de vote : https://aeur.eu/f/7it
Les 31 amendements de compromis : https://aeur.eu/f/7g3 (Aminata Niang)