La proposition de règlement de l'UE 'restauration de la nature', qui alimente toutes les polémiques au Parlement, n'a pas connu d'avancée parmi les États membres, mercredi 14 juin, et il ne faut pas attendre qu'ils s'entendent sur un projet d'accord politique du Conseil avant le vote, jeudi, de la commission de l'environnement (ENVI) du PE, qui s'annonce très serré (EUROPE 13200/21).
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) n'ont pas eu de discussion de fond mercredi, car les délégations n'ont pas encore vu le nouveau projet de compromis révisé que la Présidence suédoise comptait leur présenter pour aménager à la marge le projet d'accord politique ('orientation générale') discuté la semaine dernière (EUROPE 13198/10). Le Coreper, vendredi, devrait de nouveau aborder ce dossier brûlant.
« La Présidence suédoise n'est pas sûre de proposer de mettre le dossier à l'agenda du Conseil 'Environnement' du 20 juin », indiquait mercredi à EUROPE une source diplomatique, précisant que « beaucoup de délégations (les 2/3 environ) veulent travailler en vue d'une orientation générale mardi ».
« Le consensus des États membres va plutôt vers une approche générale mardi », a estimé une autre source diplomatique.
Les derniers points nécessitant d'ultimes ajustements concerneraient le soutien au financement des mesures, à savoir une clarification sur les fonds européens disponibles, le principe de non-détérioration des habitats et quelques demandes sur les objectifs spécifiques de restauration pour les écosystèmes marins ou urbains.
À la veille du vote, la tension montait au Parlement européen. La perspective d'une éventuelle approbation de l'amendement de rejet du groupe PPE rendait le président de la commission de l'environnement, Pascal Canfin (Renew Europe, français), dont le propre groupe est divisé, particulièrement nerveux.
« Le vote se jouera à une voix ou deux voix de majorité », pronostiquait-il, estimant toutefois que les amendements de compromis sur le rapport ambitieux de César Luena (S&D espagnol) pourraient être votés (EUROPE 13197/7).
« Nous sommes à un moment charnière, car, jeudi, ce règlement sera peut-être le premier texte du Green Deal à ne pas aller au bout », a-t-il prévenu en conférence de presse par visioconférence, mardi soir, assimilant l'amendement de rejet du PPE à « une attaque politique sur des arguments infondés ».
Selon lui, l'objectif de restauration de 30% des écosystèmes dégradés d'ici à 2030 est « conforme à l'Accord de Kunming Montréal » sur un cadre mondial pour la biodiversité. Et le texte de compromis « ne prévoit pas de geler 10% des terres agricoles cultivables, car on peut avoir des mesures de restauration sans toucher 1 m² de terres productives », sans compter que « le compromis n'empêchera pas le déploiement des énergies renouvelables ».
Il a aussi accusé le président du PPE, Manfred Weber, d'avoir « appelé tous les Premiers ministres chrétiens-démocrates pour essayer de ne pas voter pour au Conseil » et d'avoir fait « pression sur les députés de son groupe en les menaçant de les retirer des listes électorales » s'ils votent pour.
« Pascal Canfin ment, ce sont des accusations qui sont très graves », a rétorqué mercredi François-Xavier Bellamy (PPE français). « Nous avons entendu deux délégations dire que cela vaut le coup de voter ce texte, les Irlandais et les Tchèques, et personne ne leur a dit 'vous allez vous faire virer' ». En outre, la liste électorale n'est pas construite par Manfred Weber, a-t-il précisé.
Le PPE, quant à lui, avait accusé la Commission européenne de faire du lobbying politique par le biais d'une plateforme Business and Biodiversity gérée par la DG Environnement et reproché au vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans, de faire pression sur les eurodéputés pour tenter de les rallier au vote des compromis (EUROPE 13196/8). Anne Sander (PPE, française) l'a rappelé mercredi.
En commission ENVI, qui compte 88 députés, 8 députés Renew Europe sur 12 soutiennent le texte et, à l'échelle du groupe, ils sont 60 pour et 40 contre, selon M. Canfin.
Si l'amendement de rejet est voté, tous les amendements de compromis tombent.
Voir les amendements : https://aeur.eu/f/7g3 (Aminata Niang)