La Commission européenne invite le Conseil à adopter sa décision autorisant l'ouverture officielle des négociations avec les États-Unis pour un accord sur les minéraux critiques. Elle a proposé, mercredi 14 juin, une proposition de décision du Conseil accompagnée des directives de négociation, qui dessinent les contours du futur accord.
Celui-ci doit notamment « promouvoir une concurrence équitable et des conditions de marché pour le commerce de minéraux critiques ». Avec cet accord, il s'agit surtout pour l'UE de se qualifier comme partenaire commercial des États-Unis et de garantir à ses producteurs un accès à certaines subventions de l'Inflation reduction act (IRA) américain (EUROPE 13139/3).
Le partenariat doit également viser à développer des actions coordonnées pour promouvoir la diversification des chaînes de valeur et la réduction des vulnérabilités.
Par ailleurs, les deux blocs souhaitent utiliser le partenariat pour promouvoir un haut niveau de protection de l'environnement et des travailleurs dans le domaine des matières premières. Cela passe par exemple par la réduction de l'impact environnemental de l'extraction.
La proposition de décision est désormais entre les mains du Conseil, qui pourra donner son feu vert à la Commission pour négocier l'accord.
Voir la proposition de décision et les directives de négociation: https://aeur.eu/f/7hh (Léa Marchal)