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Bulletin Quotidien Europe N° 13201
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ACTION EXTÉRIEURE / Mercosur

Les députés français appellent leur gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE/Mercosur

Après le Parlement néerlandais (EUROPE 13136/30), ce sont les députés français qui se sont opposés à l'accord de commerce UE/Mercosur, dans une résolution adoptée mardi 13 juin. L'Assemblée nationale, à travers ce texte, demande à son gouvernement de communiquer à la Commission européenne et au Conseil l'opposition de la France à l'accord « en l’absence d’un accès au marché européen conditionné au respect des normes de production européennes et de critères de durabilité et de traçabilité ».

Pour les députés, l'accord devrait également contenir une clause suspensive en cas de non-respect de l'Accord de Paris par un des pays du Mercosur. 

Les députés français s'opposent aussi à ce que la partie commerciale de l'accord UE/Mercosur soit séparée du reste afin de la faire ratifier plus rapidement. D'après des experts commissionnés par l'ONG Greenpeace Allemagne, une telle séparation serait, de toute manière, illégale au vu du mandat de négociation donné par le Conseil à la Commission. 

La résolution adoptée le 13 juin est transpartisane et l'eurodéputé Verts/ALE français Yannick Jadot l'a mis en avant lors d'un point presse, mardi 13 juin, avec des membres de plusieurs ONG. 

Il a également fait référence aux propos de Luiz Inácio Lula da Silva, la veille, évoquant un manque de confiance de l'UE envers le Brésil. « L'accord est sanctionnable quand il s'agit du commerce des biens, mais concernant les plus gros défis de l'humanité, comme le changement climatique, il faudrait se contenter de 'confiance'. Cela ne peut pas fonctionner », a insisté l'eurodéputé. 

Voir la résolution adoptée par l'Assemblée nationale : https://aeur.eu/f/7GG (Léa Marchal)

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