Les eurodéputés ont tenu, mercredi 14 juin, un nouveau débat sur la situation de l’État de droit en Pologne au regard des derniers développements dans le pays, illustrés notamment par une récente loi créant une commission pour enquêter sur l’ingérence russe.
En présence du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, les groupes ‘pro-européens’ de l’hémicycle ont à nouveau pointé les dérives du gouvernement PiS à Varsovie, qui « cherche à tout prix, par des mesures extrêmes, à garder le pouvoir », a dit le Néerlandais du PPE Jeroen Lenaers.
Cela s’assimile « à des pratiques autocratiques classiques », le dernier exemple en date (la fameuse loi sur l’ingérence russe) visant à « supprimer l’opposition » dans le pays.
Le député du PPE s’est ainsi réjoui de l’action « rapide » de la Commission, qui a lancé la semaine dernière une procédure d’infraction contre Varsovie au sujet de cette loi (EUROPE 13196/19). « Nous n’exagérons pas l’urgence de la situation », a ajouté le Néerlandais, qui a également demandé à la Commission d'envisager des mesures intérimaires parallèlement à la procédure d’infraction. « Il ne faut plus perdre de temps », a-t-il lancé.
L’élue de Renew Europe, la Polonaise Roza Thun, s’est particulièrement inquiétée de la nouvelle loi électorale polonaise, qui « favorise le gouvernement au pouvoir ». Une mission d’observation des prochaines élections législatives, prévues à l'automne, est donc nécessaire pour vérifier qu’aucune pression n’est exercée sur les électeurs. La députée a d’ailleurs rappelé que la Pologne est l’un des pays qui a eu recours au logiciel espion Pegasus.
Le commissaire européen a pris note de la demande du PE d’organiser une mission d’observation électorale dans le pays et a rappelé que la commission de Venise accorde une grande importance à ces missions d’observation qui peuvent vérifier la tenue d’élections libres et équitables et doivent avoir une composition la plus large possible.
La nouvelle loi électorale entrée en vigueur fin mars organise notamment le transport gratuit de certains électeurs (âgés, par exemple) ou prévoit de filmer certaines opérations de vote.
En ce qui concerne la loi dite ‘Tusk’, Didier Reynders a estimé « que les choses semblent bouger » depuis l’ouverture de la procédure d’infraction, avec des réponses attendues de la part du gouvernement polonais et la mise en suspens de cette commission.
Le commissaire a toutefois réitéré les fortes inquiétudes qui demeurent en ce qui concerne la nomination de juges de la Cour suprême ou le Tribunal constitutionnel polonais, qui a remis en cause la primauté du droit européen. « Aucune mesure n’a été prise par le gouvernement », a-t-il résumé.
Les eurodéputés devraient soumettre une résolution au vote lors de la plénière de juillet. (Solenn Paulic)