Les ministres de la Santé des pays de l’UE ont montré, mardi 13 juin à Luxembourg, des sensibilités différentes sur les propositions du 26 avril concernant la réforme de la législation pharmaceutique.
Ils ont été nombreux à demander le respect de l’équilibre entre l’accès aux médicaments pour tous les États membres et le maintien d’une industrie pharmaceutique forte.
Les ministres de plusieurs pays (la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, et les pays baltes, notamment) ont prôné une introduction plus rapide des génériques sur le marché (EUROPE 13170/2).
Alors que certains pays ont salué la modulation des incitants (protection des données cliniques prévue dans la proposition), d’autres s’en sont inquiétés, dont l’Allemagne, l’Irlande, le Danemark ou les Pays-Bas.
L’Irlande a insisté sur l’accès aux nouveaux médicaments innovants, le caractère abordable des médicaments et la compétitivité de l’industrie. Les incitants doivent répondre aux besoins non satisfaits, selon ce pays.
L’Allemagne, comme d’autres (l'Irlande, le Danemark, les Pays-Bas), a défendu une industrie pharmaceutique en Europe qui soit compétitive, face à la Chine et l’Inde notamment.
La France « soutient l’approche » de la Commission. Pour autant, « un travail complémentaire sur l’impact des mesures de modulation de la protection des données doit être réalisé », d’après la délégation française. La France a demandé de faire aboutir rapidement la liste européenne des médicaments critiques. La modulation de la durée de protection des données proposées ne concernerait qu’un tiers des nouveaux médicaments, a déploré la France.
L’Italie a préconisé de revoir les compétences de l’Agence européenne des médicaments.
La République tchèque a notamment demandé de réfléchir à la question de la fixation des prix.
Le Conseil de l’UE doit attendre que la traduction en plusieurs langues du paquet pharmaceutique soit disponible avant de pouvoir formellement entamer les négociations au niveau technique.
« La réforme est une réponse équilibrée qui vise à soutenir les patients et nos systèmes de santé et à créer un marché unique des médicaments dans l'UE », a résumé Stella Kyriakides, la commissaire à la Santé. (Lionel Changeur)