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Bulletin Quotidien Europe N° 13201
Sommaire Publication complète Par article 33 / 42
BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne autorise une mesure d'aide bulgare de 8 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs face à l'augmentation du coût de l'eau

14/06/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mercredi 14 avril, avoir approuvé un régime d’aide publique bulgare d'environ 8 millions d'euros (16 millions de lev bulgare ou BGN) destiné à soutenir les entrepreneurs du secteur de la production agricole primaire dont les liquidités sont affectées par l'augmentation du coût de l’eau. L’aide sera accessible sous forme de subventions directes ne dépassant pas 250 000 euros par bénéficiaire et sera accordée au plus tard le 31 décembre 2023. La Commission européenne a estimé que le régime d’aide, notifié dans le contexte de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, était conforme aux règles européennes en matière d'aide d’État, et plus particulièrement au cadre temporaire pour les aides d'État en cas de crise et de transition (EUROPE 13138/1) ainsi qu'à l'article 107(3)b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. (EV)

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