La Commission européenne prévoit de passer, « dans la mesure du possible », à un système de totaux admissibles de captures (TAC) pluriannuels pour les stocks de poissons relevant uniquement de l’Union européenne, selon la communication sur la pêche en 2024 adoptée mercredi 14 juin.
La Commission va dans le même sens que la demande de la prochaine Présidence espagnole du Conseil de l’UE en faveur de ces quotas portant sur plusieurs années (EUROPE 13199/8).
La Commission souhaite, grâce à ces TAC pluriannuels, « renforcer l’efficacité et la prévisibilité au profit des entreprises de pêche de l’UE en ce qui concerne les stocks sélectionnés en étroite concertation avec les États membres, les parties prenantes et les scientifiques », selon la communication, qui va guider les débats des ministres européens de la Pêche sur la fixation des quotas de pêche pour 2024.
Les États membres sont invités à dresser la liste des stocks prioritaires pour lesquels ils recommandent des TAC s’étalant sur deux ans.
Après avoir procédé à une évaluation, la Commission demandera au Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) d’évaluer les stocks recensés : - sur la base des critères utilisés pour les avis pluriannuels du CIEM ; - en ce qui concerne la faisabilité des avis pluriannuels ; - et au sujet des implications possibles de ces avis pluriannuels.
Lien vers la communication : https://aeur.eu/f/7hb (Lionel Changeur)