Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, lundi 27 mars, après plusieurs semaines de tractations à la suite du revirement allemand sur le sujet (EUROPE 13149/4), l’accord relatif à la fin des moteurs thermiques en 2035. Dans la foulée, la Présidence suédoise du Conseil de l’UE a inscrit le sujet à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l’Énergie des États membres, mardi 28 mars, pour son adoption finale.
L'accord, déjà approuvé par le Parlement européen le 14 février (EUROPE 13121/13), aurait dû être formellement adopté par les États membres le 7 mars dernier. La Présidence suédoise du Conseil de l’UE avait été poussée à reporter le vote après que Berlin avait annoncé, le 27 février, qu’elle ne soutiendrait le texte qu’à la condition que la Commission européenne présente une proposition visant à autoriser les e-carburants ('E-Fuels') (EUROPE 13134/1), censés être neutres en carbone, après 2035.
« Nous avons trouvé un accord avec l’Allemagne », a déclaré samedi 25 mars le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Green Deal européen, Frans Timmermans, ajoutant que la Commission « suivra rapidement les étapes juridiques nécessaires » pour mettre en œuvre l’acte délégué visant à autoriser les e-carburants après 2035 promis à Berlin.
« Nous garantissons des opportunités pour l'Europe en conservant des options importantes pour une mobilité climatiquement neutre et abordable », a commenté, pour sa part, le ministre allemand des Transports, Volker Wissing.
L’acte délégué devrait être finalisé d’ici l’automne prochain par la Commission. Il devrait prendre la forme d’une nouvelle catégorie de véhicules autorisés à fonctionner avec des e-carburants après 2035. « Nous souhaitons que le processus soit achevé d'ici l'automne 2024 », a déclaré de son côté le ministre allemand chargé des Transports.
Une potentielle bataille juridique en vue
Si l’Allemagne a obtenu gain de cause malgré l’opposition affichée par plusieurs États membres sur ce dossier, le dénouement final pourrait encore se faire attendre. En effet, la Commission souhaite éviter - comme le Parlement européen - de rouvrir le dossier. Toutefois, l’acte délégué devra être approuvé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans les deux mois qui suivront sa publication au Journal officiel. Or, plusieurs voix se sont déjà fait entendre, à l’instar de celle de la présidente de la commission des Transports du PE, Karima Delli (Verts,/ALE, française), quant à une future « bataille » menée par le Parlement européen pour s’opposer à l’introduction des e-carburants dans la liste des carburants utilisables à partir de 2035. « Nous avons trouvé une majorité au Parlement une première fois, nous y arriverons à nouveau », avait prévenu Mme Delli (EUROPE 13147/8).
Cependant, les choses ne s'arrêtent pas ici, puisque l’Allemagne a aussi exigé, dans le cadre de l’accord auquel elle est parvenue avec la Commission, que cette dernière trouve une solution pour éviter les blocages potentiels qui pourraient subvenir du côté du Parlement ou d’autres autorités compétentes.
« J’attends de voir le contenu pour me prononcer sur la légalité d’un tel acte. Il devra, dans tous les cas, respecter l’accord trouvé dans le cadre des négociations sur les standards de CO2 », a commenté Pascal Canfin (Renew Europe, français). (Thomas Mangin)