Stella Kyriakides, la commissaire européenne à la Santé, a reconnu, lundi 28 novembre, que la proposition sur l’utilisation durable des pesticides n’était « pas gravée dans le marbre ».
Devant les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen, la commissaire a ainsi souhaité se montrer ouverte à accepter des compromis sur certains éléments de la proposition et admis que la guerre en Ukraine et la crise des prix élevés des denrées alimentaires et des engrais avaient un effet sur la sécurité alimentaire (EUROPE 13069/21).
Mme Kyriakides s’est montrée ouverte à l’idée de faciliter « des compromis qui tiennent la route » entre le PE et le Conseil de l’UE sur ce dossier.
Elle a rappelé que les objectifs à atteindre doivent être de réduire l’utilisation des pesticides face aux défis que représentent la perte de biodiversité et le déclin du nombre d'espèces d'insectes pollinisateurs.
Au sujet des zones 'sensibles', la Commission souhaitait, au départ, bannir tous les pesticides sur ces zones.
La commissaire est prête à trouver des solutions de compromis. L’interdiction totale des pesticides dans toutes les zones sensibles serait écartée, a dit Mme Stella Kyriakides, en référence au récent document de la Commission prévoyant de rendre moins sévères les mesures en la matière.
Sur les objectifs à atteindre selon les pays en termes de réduction de l'usage des pesticides, la Commission est prête à prévoir des flexibilités, a-t-elle dit.
Les eurodéputés ont fortement critiqué la proposition de la Commission, surtout du côté du groupe PPE. Herbert Dorfmann (PPE, italien) a reproché à la Commission de vouloir supprimer les pesticides alors que les agriculteurs en ont besoin. Il a suggéré à la Commission de retirer sa proposition.
Clara Aguilera (S&D, espagnole) a partagé les objectifs de la proposition de la Commission. « Il faut corriger la proposition », a-t-elle cependant estimé, en critiquant la baisse demandée de 50% au niveau de l'UE de l'utilisation des pesticides. Il faut corriger le tir également au sujet des interdictions dans les zones sensibles et il faut trouver des fonds de l'UE en dehors des crédits de la politique agricole commune (PAC), selon Mme Aguilera.
Ulrike Müller (Renew Europe, allemande) a préconisé une boîte à outils utile, et non une interdiction totale dans les zones sensibles.
Martin Häusling (Verts/ALE, allemand) est favorable à une diminution importante de l'utilisation des pesticides. Il a cependant regretté les « erreurs » de la Commission, notamment sur la définition des zones sensibles.
La commissaire Kyriakides a exprimé son opposition à la réalisation d’une étude d’impact complémentaire, pourtant demandée par le PE et le Conseil de l'UE.
Travaux au Conseil. Les experts du Conseil de l’UE, de leur côté, ont préparé un projet de décision du Conseil demandant justement à la Commission une « étude complémentaire » sur les conséquences, sur le secteur agricole, de la proposition de règlement sur les pesticides (EUROPE 13065/6).
Le Conseil juge insuffisante l’analyse d’impact accompagnant la proposition, au motif que cette étude a été réalisée avant la guerre en Ukraine et la crise des prix de l’énergie et de l’alimentation.
Selon le projet de texte, le Conseil demanderait une analyse quantitative supplémentaire dans un certain nombre de domaines : impact sur les rendements agricoles et sur la disponibilité et le prix des aliments, risque de dépendance accrue à l'égard des importations et d’introduction et de propagation d’organismes nuisibles en cas d’absence d’alternative aux pesticides.
Le Conseil demande de mesurer l’impact d’une interdiction totale ou partielle des pesticides dans les zones sensibles.
Il donnerait trois ou six mois à la Commission pour procéder aux analyses demandées. Ce projet de décision pourrait être amendé par la Présidence tchèque du Conseil de l’UE avant son adoption par le Conseil vers fin décembre. (Lionel Changeur)