Les membres de la commission PEGA du Parlement européen, du nom du logiciel israélien Pegasus et qui enquête sur l’utilisation de logiciels espions dans l’UE, ont relativement bien accueilli, mardi 29 novembre, le rapport de Sophie in ’t Veld (Renew Europe, néerlandaise) présenté le 8 novembre (EUROPE 13059/20), qui demande notamment un moratoire sur l’utilisation de ces logiciels dans l’UE et un cadre législatif commun pour déterminer les situations d’exception dans lesquelles on peut y avoir recours.
Mais une bonne partie de la discussion a porté sur la véracité des faits exposés par la députée, qui s'est notamment inspirée de nombreuses enquêtes de presse ou des éléments transmis par des ONG, certains membres du PPE souhaitant ainsi un rapport absolument « crédible, sérieux » et « indestructible », comme l’a dit le Slovaque Vladimír Bilčík.
La députée grecque du PPE, Eliza Vozemberg, dont le pays a été secoué par le scandale Predator, a demandé des « preuves en béton » sans lesquelles il serait difficile de « tirer des conclusions ».
Ces prises de position ont été contrées par d’autres élus, dont Mme in ’t Veld elle-même, qui s’est demandé ironiquement comment le PE peut, d’un côté, « chanter les louanges des journalistes d’investigation, donner le nom d’une salle de presse et d’un prix à Daphne Caruana Galizia » et, de l’autre, mettre en doute leurs révélations.
Cornelia Ernst (La Gauche, allemande), de son côté, a jugé « un peu facile » de dire « qu’il faut être crédible ». C’est « évidemment compliqué quand les gouvernements refusent de donner des renseignements ». La députée allemande estime que la commission PEGA, avec ses auditions et les témoignages divers, dispose de suffisamment d’informations concrètes pour atteindre cette crédibilité.
Jugeant à son niveau que l’Espagne est le pays où « le recours aux logiciels espions est le plus intrusif », l’Allemande a par ailleurs demandé mardi l’organisation d’une mission de PEGA dans le pays.
Pour le reste, l’essentiel des remarques a porté sur la sélection des pays membres, dont 17 ont été couverts par le rapport, Mme in 't Veld s'étant surtout attardée sur la situation en Grèce, en Espagne, en Pologne, en Hongrie et à Chypre. Certains élus, comme la Grecque Eva Kaili (S&D) ou le Français Gilles Lebreton (ID), ont ainsi souhaité que tous les États membres soient couverts afin de pouvoir faire appliquer partout les futures recommandations.
La députée grecque a également souhaité une définition plus solide des logiciels espions.
D’autres remarques ont porté sur la nécessité de mieux décrire la situation des logiciels espions exportés depuis l’UE vers des pays tiers non démocratiques, certains élus souhaitant que le rapport soit plus détaillé sur ces aspects.
M. Lebreton a également souhaité que le rapporteur revienne sur l’idée de moratoire, qui « reviendrait à se tirer une balle dans le pied », citant le cas du terrorisme, alors que le groupe des Verts/ALE demande, lui, une interdiction générale.
Le rapporteur prévoit le vote en commission le 26 avril. (Solenn Paulic)