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Bulletin Quotidien Europe N° 13073
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Protection de l'environnement par le droit pénal, les eurodéputés veulent prendre leur temps

Le rapporteur au Parlement européen sur la directive introduisant des infractions environnementales, Antonius Manders (PPE, néerlandais), considère qu'il faudra sûrement revoir le calendrier prévu pour le vote de son rapport. En commission des affaires juridiques (JURI), mardi 29 novembre, il a indiqué que le vote en commission pourrait être décalé à février, voire mars, si besoin. Il était initialement prévu en janvier en commission JURI et en février pour la plénière.

Ses...

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