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Bulletin Quotidien Europe N° 13073
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Finances

L'ESMA consulte sur les normes relatives aux administrateurs de référence européens

29/11/2022 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé, lundi 28 novembre, une consultation sur les modifications des normes techniques réglementaires relatives aux informations que les administrateurs de référence ('benchmark administrators') européens doivent fournir dans les demandes d'autorisation et d'enregistrement. En parallèle, elle a publié un rapport final sur la révision des normes techniques réglementaires relatives à la forme et au contenu des demandes de reconnaissance par des administrateurs de référence non européens. L'ESMA sollicite l'avis des parties prenantes sur les changements proposés sur l'autorisation et l'enregistrement. L'autorité européenne examinera les réponses à sa consultation avant de soumettre le projet de normes sur l'autorisation et l'enregistrement à la Commission européenne pour adoption. Les parties prenantes sont invitées à répondre avant fin janvier 2023. Pour consulter le rapport final (en anglais) : https://aeur.eu/f/4c6 ; et pour en savoir plus sur la consultation : https://aeur.eu/f/4c7  (AD)

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES