La Commission européenne a décidé, mardi 29 novembre, d’infliger à Sunpor, Synbra, Synthomer, Synthos et Trinseo une amende de 157 millions d'euros pour leur participation à une entente portant sur des achats sur le marché libre du monomère de styrène.
INEOS échappe à toute sanction financière, car cette entreprise a révélé l'entente à la Commission. Les six entreprises ont toutes reconnu leur participation à l'entente et ont accepté de régler l'affaire par transaction.
Le produit concerné par l'entente est le monomère de styrène (‘styrène’), un produit chimique intermédiaire qui sert d'intrant essentiel pour de nombreux autres produits chimiques, tels que des plastiques, résines, caoutchoucs ou latex. Les six acheteurs de styrène ont échangé des informations commerciales sensibles et coordonné leur stratégie de négociation relative à un prix de référence du styrène pour le secteur (prix contractuel mensuel du styrène ou ‘SMCP’). Le SMCP était largement utilisé comme prix de référence dans le secteur et faisait souvent partie de la formule de fixation des prix dans les accords de fourniture de styrène.
Les six entreprises se sont entendues pour abaisser un élément du prix du styrène. En particulier, les entreprises ont coordonné leurs stratégies de négociation des prix avant et pendant les négociations bilatérales menées avec les vendeurs de styrène pour ‘fixer’ le SMCP, le but étant d'influencer le SMCP à leur avantage. Elles ont également échangé des informations relatives aux prix avant et pendant leurs négociations avec les vendeurs de styrène. Il s'agit de pratiques interdites par les règles de concurrence de l'UE.
L'enquête de la Commission a révélé l'existence d'une infraction unique et continue dans l'Espace économique européen, et ce du 1er mai 2012 au 30 juin 2018.
Sunpor, Synthomer, Synthos et Trinseo ont bénéficié d'une réduction de leur amende pour avoir collaboré à l'enquête de la Commission.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/4c5 (Lionel Changeur)