Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont scellé un accord provisoire sur la future constellation pour une connectivité sécurisée, jeudi 17 novembre, après avoir trouvé un terrain d’entente sur le mode de financement du programme. Le nom de la constellation a été révélé à cette occasion : ce sera IRIS² (pour 'Infrastructure for Resilience, Interconnection and Security by Satellite'), clin d’œil à la messagère des dieux de la mythologie grecque.
« Je me réjouis de notre accord sur les nouveaux satellites européens, qui permettront de renforcer fortement l'autonomie stratégique de l'Union dans l'espace. Surtout, je suis heureux que cette constellation soit un modèle en termes de durabilité spatiale et environnementale, suite à des propositions du Parlement européen », s’est félicité auprès d’EUROPE Christophe Grudler (Renew Europe, français), rapporteur du PE, à l’issue des négociations.
Les négociations ont progressé très rapidement et ont été clôturées en neuf mois après la présentation du texte, ce qui est « très rapide pour un dossier spatial », nous a confié un observateur, qui espère voir le lancement du service initial dès fin 2024.
Cette rapidité s’explique notamment par le surgissement de la guerre en Ukraine et du rôle clef qu’a joué la constellation américaine Starlink dans la résistance ukrainienne face à l’envahisseur russe, nous a-t-on confié.
Trois grands points restaient à l’ordre du jour, comme nous le rapportions dans nos pages (EUROPE 13062/20) : – le rôle de l’Agence spatiale européenne (ESA) dans l’architecture de la constellation ; – la question des micro-lanceurs et le degré de préférence européenne pour les lanceurs ; – enfin, la sempiternelle et épineuse question budgétaire. Ce dernier point était cardinal pour définir les deux premiers, comme nous l’ont confié deux sources.
Le niveau d’ambition budgétaire - 2,4 milliards d’euros - faisait consensus entre les deux colégislateurs. Le nœud du problème portait sur le mode de financement. Le Parlement européen était d’avis qu’il fallait pour ce nouveau projet, de « l’argent frais », en s’appuyant notamment sur les marges budgétaires. L’utilisation de marges revient à transférer des fonds d’une rubrique budgétaire vers une ligne budgétaire finançant un programme spécifique.
En outre, le PE proposait d’utiliser les dégagements en provenance du programme-cadre Horizon Europe au-delà du seuil agréé de 500 millions d’euros dans le cadre de l’accord interinstitutionnel sur le Cadre financier pluriannuel (CFP), c’est-à-dire d’exploiter les fonds non utilisés issus de la différence entre les engagements et les paiements. Le Conseil comptait, pour sa part, abreuver le programme en redéployant des fonds et non en apportant « de l’argent frais ». Il s’opposait clairement à l’utilisation des dégagements et montrait des flexibilités sur les marges.
Finalement, il a été agréé un seuil plafond de 200 millions d’euros pour les marges et de 200 millions d'euros pour les dégagements sous le plafond fixé dans le contexte du CFP. Les négociations sur ce point ont été très difficiles, nous a confié une source, et le Parlement a eu du mal à comprendre l'inflexibilité du Conseil sur les dégagements.
D’autres pistes pour le budget
Cet accord sur le budget n’est pas la seule solution pour financer la future constellation, dont le budget global public-privé s’élève à 6 milliards d’euros.
Certains considèrent que la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 pourrait constituer un moyen d’irriguer le programme de la Constellation de fonds supplémentaires.
Quant à l'utilisation du futur Fonds pour la souveraineté européenne, qui avait été cité également pour soutenir le secteur spatial (EUROPE 13035/26), il est encore trop tôt pour trancher la question, nous a confié un haut fonctionnaire. Toutefois, ce Fonds ne financera pas directement la Constellation, mais la reconstitution des chaînes de valeur sur des technologies critiques qui ne seraient pas totalement européennes, nous a confirmé une source.
L’ESA en question
Le rôle de l’ESA dans l’architecture a été tranché et il sera obligatoire (‘shall)’. Les colégislateurs ont longtemps débattu sur l’obligation (‘shall’) ou non (‘may’) de faire appel aux services de l’ESA, le PE et la Commission étant favorables à une approche souple, là où le Conseil, sous l’impulsion allemande, souhaitait rendre sa consultation obligatoire.
« La Commission européenne devrait être un ‘programme manager’, elle devrait avoir la prérogative de décider à qui elle délègue et ce ne devrait pas être au colégislateur de le dire », nous a répondu une source proche du dossier.
Quoi qu’il en soit, la gouvernance de la Constellation ne devrait pas être comparable à celles de Galileo et de Copernicus, a-t-elle précisé. Ainsi, l’ESA ne mènerait pas les passations de marchés et la sélection du ou des consortiums et ne serait pas cogestionnaire du programme, selon cette même source.
Les politiques spatiales comportent de plus en plus une dimension liée à la défense. Selon elle, la gouvernance de l’ESA ne serait pas adaptée pour accompagner cette évolution et devrait être réformée.
Pour ce qui est du recours aux micro-lanceurs, point important pour nombre d’États membres, notamment l’Allemagne, l’Espagne ou le Portugal, le Conseil a eu gain de cause. En revanche, les colégislateurs sont tombés d’accord pour renforcer la préférence pour les lanceurs européens. Là où la Commission proposait d’avoir recours, quand c’était possible, à des lancements sur le territoire des États membres, le texte propose à présent de renverser le rapport en disant qu’il n'est possible de recourir à des services dans des pays tiers que dans des situations justifiées et exceptionnelles.
Une architecture en mouvement
La question de l’architecture et du nombre de satellites reste encore à préciser. Toutefois, la Constellation reposera sur un système multiorbital avec un nombre bien plus réduit de satellites, à savoir quelques centaines, par rapport aux autres constellations actuellement en déploiement qui comprennent plusieurs milliers de satellites. Son évolution technologique sera, dans tous les cas, « incrémentale ».
À présent, le texte doit être soumis au Comité des représentants permanents, puis devant la commission ‘industrie, recherche et énergie’ du PE d’ici la fin de l’année. Le vote en plénière devrait avoir lieu en début d’année prochaine. (Pascal Hansens)