Emmanuel Macron aime des consultations citoyennes. Le candidat de 2017 proposait déjà des conventions démocratiques pour un débat européen dans chaque État membre (‘Révolution’, p. 240). Pour apaiser le mouvement des Gilets jaunes, il lança, de janvier à mars 2019, un ‘grand débat national’. Par la suite, il organisa une ‘Convention nationale pour le climat’, regroupant 150 citoyens tirés au sort. Ces initiatives débouchèrent sur des propositions bien accueillies par l’opinion, mais avec des degrés de mise en œuvre assez variables. Avant les élections européennes, seul le programme de la liste macronienne ‘Renaissance’ annonçait l’organisation d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Le 16 juillet 2019, devant le Parlement européen, Ursula von der Leyen reprit à son compte l’idée du Président Macron (elle lui devait bien cela), qui devait démarrer en 2020 et durer deux ans (EUROPE 12646/1). Les eurodéputés furent les seuls à prendre rapidement les dispositions pour concrétiser ce projet devant permettre aux citoyens de s’exprimer. Mais tout traîna en longueur au Conseil de l’UE, sous les Présidences croate et allemande. En fait, la plupart des États membres n’étaient guère enthousiastes et tous voulaient garder le contrôle du processus. Le Parlement en faisait son affaire et avait plusieurs longueurs d’avance sur l’organisation, où la Présidence serait partagée, selon lui, entre les grands groupes politiques.
Finalement, début 2021, un accord se dessina pour une présidence triarchique Parlement-Commission-Conseil (EUROPE 12647/1). À la pression du Parlement s’était ajoutée celle de Paris, qui voulait absolument un round d’un an se terminant sous la Présidence française du Conseil. Le 10 mars, la déclaration commune des trois institutions fut signée. Celles-ci seraient également représentées dans le secrétariat commun ainsi qu’au conseil exécutif de la Conférence, où siégeraient aussi des observateurs venant des parlements nationaux (COSAC), du Comité européen des régions, du Comité économique et social européen et des partenaires sociaux. Enfin, une Assemblée plénière se chargerait de collecter les idées reçues et d’en élaborer la synthèse.
La Conférence fut lancée le 9 mai 2021 à Strasbourg (EUROPE 12716/1). Les contributions citoyennes pourraient s’exprimer sous différentes formes : une plateforme numérique multilingue, quatre panels de citoyens européens, des événements européens, des panels de citoyens nationaux et des événements nationaux. Dans ces deux derniers cas, les États membres avaient la main.
Seule une petite minorité d’entre eux, 6 sur 27, décida d’organiser des panels nationaux : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie et les Pays-Bas – 5 États fondateurs – ainsi que la Lituanie. C’est un enseignement important. Sans surprise, la France fut la plus dynamique : 18 panels, 700 citoyens, 1 301 propositions spécifiques regroupées ensuite en 14 recommandations prioritaires. Pour l’Allemagne : un panel en ligne de 100 citoyens, 8 recommandations. Pour la Belgique : un panel de 50 citoyens, 115 recommandations. Pour l’Italie : un panel en ligne de 55 citoyens, 58 recommandations. Pour les Pays-Bas : 4 000 citoyens répondant à un questionnaire en ligne, 30 recommandations. Pour la Lituanie : un panel en ligne de 25 citoyens, 21 recommandations. Dans tous les cas, les citoyens avaient été sélectionnés de manière aléatoire, avec parfois la recherche d’une garantie de présence de personnes de genre, âge, origine sociale, lieu de résidence et statuts professionnels différents. Sachant que les thèmes de la Conférence étaient au nombre de 9, seuls la France et les Pays-Bas les ont tous couverts, les autres pays étant plus sélectifs : 5 en Belgique, 4 en Allemagne, 2 en Italie et en Lituanie. Même si ces consultations suivaient les mêmes principes de bonne délibération que les panels européens, l’hétérogénéité de ces panels nationaux saute aux yeux. Et bien que les résultats n’émanassent que de 6 États membres, leurs recommandations remontèrent jusqu’à l’Assemblée plénière de la Conférence.
S’agissant des événements nationaux, le rapport final les recense en prenant chaque État un par un. Les données chiffrées sont rares. Elles proviennent de l’Allemagne (350), du Danemark (180), de l’Espagne (27) et de la Hongrie (800). Tous les autres utilisent des expressions imprécises (plusieurs événements/activités, de nombreux événements, une approche décentralisée, etc.) ou évoquent des débats, consultations en ligne, sondages, etc.
Les initiatives prises en niveau européen apparaissent par comparaison, sensiblement plus fructueuses en termes d’impact, qu’il s’agisse de la plateforme numérique, des panels de citoyens européens ou des événements.
La plateforme était de conception assez géniale : elle permettait à tout un chacun d’apporter une contribution et aussi de discuter ou d’appuyer celles des autres, avec une disponibilité dans les 24 langues officielles grâce à la traduction automatique. Tout cela était public et constituait le lieu d’un vaste débat paneuropéen inédit. Elle fournissait une série d’informations complémentaires, répercutait des événements ou en organisait elle-même. Une équipe de modération travaillait en permanence. Plusieurs rapports ont été fournis, le dernier en date ayant inspiré le résultat final de la Conférence, mais un rapport additionnel est encore attendu à propos des dernières contributions reçues (jusqu’au 9 mai).
D’ores et déjà, l’on dispose des chiffres éloquents. Au 22 avril, près de 5 millions de personnes avaient visité la plateforme, sur laquelle plus 52 000 participants étaient actifs ; plus de 17 600 idées ont été débattues et plus de 6 000 événements ont été enregistrés. Parmi les 9 thèmes proposés au débat, celui de ‘Démocratie européenne’ a suscité le plus grand nombre de contributions, suivi du thème ‘Changement climatique et environnement’, puis de la rubrique ‘Autres idées’. Ensuite venaient ‘Valeurs et droits, État de droit, sécurité’ et ‘Une économie plus forte, justice sociale et emploi’. Comme près de 27% des contributions émanaient de participants n’ayant pas indiqué leur pays de résidence, il est difficile d’apporter une répartition géographique précise entre les contributeurs, mais sur la base des données disponibles, l’on a observé quand même une participation inégale selon les États membres ainsi que selon les profils socio-démographiques des participants, ce qui n’est guère surprenant. (À suivre)
Renaud Denuit