Le Parlement européen tire les leçons du processus initié par l'activation par Londres (EUROPE 11757/1), en mars 2017, de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne qui a mené à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, dans un rapport adopté mercredi 16 février (516 voix pour, 85 contre, 91 abstentions).
Le Parlement se félicite que, tout au long du processus, l'unité et l'intégrité de l'UE aient pu être préservées lors des négociations avec le gouvernement britannique, grâce notamment à l'identification de priorités clés comme la protection des citoyens européens, le cas spécifique irlandais et le solde budgétaire dû par Londres au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Néanmoins, les députés sont d'avis que le Parlement aurait dû être plus actif à l'approche du référendum britannique de juin 2016, remporté par les partisans du Brexit (EUROPE 11580/1), afin de mieux informer les Britanniques sur les enjeux européens. Ils sont également d'avis que les autorités du pays sortant devraient consulter à nouveau les citoyens à l'issue des négociations avec l'UE pour confirmer leur choix de quitter l'UE, surtout en cas de sortie sans accord de retrait ordonné ('no deal').
Enfin, le PE est d'avis que les eurodéputés doivent avoir suffisamment de temps pour analyser l'accord négocié entre l'UE et un pays sortant, avant d'être invités à donner leur consentement à cet accord.
Fin 2020, le Parlement avait été contraint d'accepter une application provisoire, dès janvier 2021, de l'accord sur la relation future entre l'UE et le Royaume-Uni sans avoir eu le temps de donner officiellement son consentement (EUROPE 12628/6). Une telle situation ne doit en aucun cas constituer un précédent, avait-il prévenu.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/e2 (Mathieu Bion)