C’est un programme chargé qui attend les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, lundi 21 février à Bruxelles, avec des débats sur les moyens de renforcer la cohérence entre le 'Pacte vert' de l’UE, la politique agricole commune (PAC) et la politique commerciale, sur la proposition concernant les produits ‘zéro déforestation’ ou encore la situation délicate des marchés agricoles.
Le Conseil sera présidé par Julien Denormandie, ministre français de l'Agriculture, et la Commission européenne sera représentée par Stella Kyriakides, commissaire à la Santé, Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche, et Janusz Wojciechowski, commissaire à l'Agriculture.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE vont discuter des solutions pour renforcer la cohérence entre le Pacte vert européen, la PAC et la politique commerciale. La Présidence française du Conseil de l’UE a présenté un document de travail sur ce thème, défendant notamment le réexamen des limites maximales de résidus (LMR) et l’application de certaines normes européennes aux produits importés, ou mesures miroirs (EUROPE 12891/6). Les idées contenues dans ce document ont été accueillies « de manière positive » par les délégations des pays de l'UE, selon un diplomate européen.
Déforestation. Les ministres auront un débat d'orientation sur la proposition relative aux produits ‘zéro déforestation’. Cette proposition vise à réduire la déforestation en veillant à ce que les produits achetés sur le marché de l'Union ne participent pas à la dégradation des forêts dans le monde. Des règles obligatoires en matière de diligence raisonnable sont prévues pour les opérateurs qui exportent vers l'UE des produits de base liés à la déforestation (y compris des produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et les meubles). Le règlement proposé s’applique à six produits de base (café, cacao, huile de palme, soja, bovins, bois) et leurs produits dérivés, avec une clause de réexamen prévoyant la possibilité de modifier le champ d’application deux ans après la date de mise en œuvre. Les ministres s’exprimeront notamment sur les écosystèmes et les produits de base à prendre en compte en priorité pour que l’action européenne contre la déforestation soit la plus pertinente.
Promotion. La Commission doit bientôt faire une proposition sur les actions de promotion des pays agricoles de l’UE, qui inquiète certains pays, car certains produits pourraient être exclus à l’avenir. Dans une note (https://aeur.eu/f/dk ), l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et l'Espagne estiment qu’il est « justifié de poursuivre la politique de promotion de l'UE sur la base des dispositions actuellement contraignantes ». L'option qui suppose une révision de la conditionnalité/éligibilité, qui peut aboutir à l'exclusion complète de certains secteurs (par exemple, la viande et le vin) du soutien, « soulève une ferme opposition », expliquent ces pays. « Si nous cessons de promouvoir les produits de l'UE tels que la viande ou le vin, les consommateurs se tourneront vers des produits similaires en dehors de l'UE, de qualité nettement inférieure », selon ce groupe de pays.
Marchés agricoles. La Commission fera le point sur la situation des marchés agricoles. La Pologne, soutenue par la Hongrie et la Lettonie, va évoquer « la situation critique sur le marché de la viande porcine » et réclamer « une aide exceptionnelle » pour les producteurs de porcs de l'UE, selon un document transmis (https://aeur.eu/f/dl ). « La situation de la viande de porc est complexe et touche certains États membres plus sévèrement que d'autres », a indiqué, le 16 février, un diplomate européen.
Végétaux, chiots, étiquetage des œufs et sécheresse. La Commission présentera des rapports dans deux domaines liés à la législation phytosanitaire : - l'application et l'efficacité des mesures phytosanitaires relatives aux importations sur le territoire de l'Union européenne ; - l'extension du système de passeport phytosanitaire à tous les déplacements de végétaux destinés à la plantation à l'intérieur du territoire de l'Union.
Le Danemark défendra la nécessité d'améliorer le bien-être des chiens élevés à des fins commerciales (https://aeur.eu/f/dm ). Au Danemark, plusieurs obstacles relatifs à l'importation de chiens ont été recensés, tels que des problèmes de santé et la vente de chiots de moins de 8 semaines. À l'heure actuelle, il n'existe aucune règle commune au niveau de l'Union dans ce domaine. La délégation danoise invite dès lors la Commission à adopter une législation commune de l'UE en ce qui concerne le bien-être des chiens.
Les Pays-Bas, soutenus par d’autres pays (l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, et la Roumanie), fourniront des informations (https://aeur.eu/f/dq ) sur les conséquences de l'influenza aviaire sur l'étiquetage des œufs de poules élevées en plein air. Pour lutter contre l'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène, un certain nombre d'États membres, dont les Pays-Bas, ont imposé, depuis fin 2021, le confinement des poules pondeuses. La législation européenne relative aux normes de commercialisation des œufs fixe un délai de maximum 16 semaines de confinement pendant lequel l'étiquetage des œufs de poules élevées en plein air peut être maintenu. Passé ce délai, les œufs des poules confinées doivent être vendus comme provenant de poules élevées au sol et les emballages devront être adaptés.
Les délégations portugaise et espagnole évoqueront (https://aeur.eu/f/dn ) l'incidence sur l'agriculture des conditions de sécheresse. Les deux délégations demandent des mesures de soutien, telles qu'une augmentation des avances pour les aides directes ou encore l'application de la clause de force majeure.
Enfin, l’Autriche demandera des mesures pour garantir une rémunération équitable aux agriculteurs européens. Elle évoquera les instruments susceptibles d’accroître les revenus des producteurs, tels que la directive sur les pratiques commerciales déloyales, les organisations de producteurs, les pratiques agricoles durables et l’étiquetage obligatoire de l’origine à l’échelle de l’UE. (Lionel Changeur)