La procureur en chef du Parquet européen, Laura Kövesi, a adressé une lettre à la Commission européenne, mercredi 16 février, dans laquelle elle pointe du doigt « le refus de la Pologne de coopérer avec le Parquet européen ».
D'après elle, la Pologne rejette toutes les demandes de coopération judiciaire du Parquet européen depuis que celui-ci est en fonctionnement. Plus particulièrement, Mme Kövesi dénonce le fait que la Pologne a subordonné la signature d'un arrangement de travail avec le Parquet européen à l'approbation d'un amendement dans le Code de procédure criminelle polonais, qui reconnaîtrait le Parquet européen comme autorité compétente.
Ce refus de coopérer empêche le Parquet européen de mener à bien ses enquêtes de nature transnationale, dit-elle dans sa lettre.
La procureur en chef a estimé qu'elle se devait de transmettre ces informations à la Commission dans le cadre des règles du mécanisme de conditionnalité, qui prévoit que la Commission reçoive des informations pertinentes de la part d'institutions reconnues.
Elle relève enfin que le Parquet européen travaille sur 23 enquêtes impliquant la Pologne, ce qui en fait le premier pays non participant à être visé. (Léa Marchal)