Les eurodéputés ont adopté en séance plénière, jeudi 17 février, le texte portant sur la révision de la directive ‘Eurovignette’, qui doit notamment permettre la suppression de la tarification routière basée sur le temps pour passer à un système basé sur la distance (EUROPE 12869/21).
« La suppression de la vignette pour les véhicules lourds permettra d'uniformiser un système qui est actuellement excessivement fragmenté », a déclaré le rapporteur Giuseppe Ferrandino (S&D, italien).
Pour rappel, outre une disparition - malgré certaines exceptions possibles - du système de vignette pour les véhicules lourds sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) central dans un délai de huit ans à compter de l’entrée en vigueur du texte, la révision de la directive ‘Eurovignette’ prévoit l’introduction d’une redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique pour les véhicules lourds. Ici, le délai de transposition sera de quatre années.
Le texte prévoit également qu’une redevance de congestion puisse être imposée par les États membres. Des majorations pourraient être appliquées par les États membres et devraient être respectées par tous les pays concernés dès lors qu’elles intègrent une notion transfrontalière.
À compter de 2026, les États membres devront fixer des taux de redevance routière différents pour les camions et les bus, indexés sur les émissions de CO2. Les taux pour les camionnettes et minibus seront basés sur les performances environnementales. Ce processus devra pousser les États membres à réduire les tarifs appliqués aux véhicules à émissions nulles ou faibles et ainsi favoriser l’utilisation de véhicules plus propres.
L'opposition des Verts/ALE
Bien qu’adopté, le texte ne fait néanmoins pas l'unanimité au sein du PE. Du côté des Verts/ALE, qui s’opposent au compromis trouvé, on estime que les objectifs ne sont pas atteints.
« Le texte entériné aujourd’hui par le Parlement européen est décevant et trop loin de nos attentes », a souligné Karima Delli (Verts/ALE, française).
L’eurodéputée française regrette notamment que les camionnettes ne soient plus concernées par le passage des vignettes basées sur la durée aux systèmes de péages basés sur la distance, alors que ce point faisait partie de la position initiale du PE.
« La réforme rate la grande opportunité d'un péage routier à l'échelle de l'UE qui soit socialement juste et bon pour l'environnement. Nous avons besoin de toute urgence de mesures politiques cohérentes pour lutter contre la crise climatique », a complété Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE, allemande).
Du côté du PPE, l’eurodéputée autrichienne Barbara Thaler craint pour sa part que l'adoption de la directive 'Eurovignette' créée « une situation de 'Far West' sur les routes » du fait de la marge de manœuvre laissée aux États membres pour la fixation des redevances.
« Le texte qui est actuellement sur la table n'est qu'à moitié élaboré et conduirait à une fragmentation complète du marché routier intérieur, donnant aux États membres la possibilité de modifier leur système à leur guise après chaque élection », a-t-elle jugé. (Thomas Mangin)