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Bulletin Quotidien Europe N° 12887
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COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

La Cour de justice de l'UE confirme la suppression de l’affaire relative à la mine de Turów à la suite d’un accord entre Prague et Varsovie

09/02/2022 (Agence Europe)L’affaire C-121/21 opposant la République tchèque à la Pologne concernant la mine polonaise de Turów a été supprimée à la suite d’un accord à l’amiable entre les deux parties, a annoncé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) mardi 8 février. Cette annonce confirme des déclarations récentes du Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, qui s’était félicité de la conclusion d’un accord prévoyant le retrait de la plainte tchèque en échange d’une compensation financière (45 millions d'euros, selon Reuters) pour les dommages environnementaux causés par la mine située à la frontière tchèque (EUROPE 12883/15). Lundi, la Commission européenne a informé Varsovie qu’elle allait procéder au prélèvement d’une quinzaine de millions d'euros alloués à la Pologne au titre du budget de l’UE, en raison de son refus de s’acquitter de l’astreinte journalière de 500 000 euros que la CJUE lui avait infligée pour ne pas avoir arrêté les activités de la mine (EUROPE 12886/19). (DG)

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