La Commission européenne a décidé, mercredi 9 février, d'adresser un avis motivé aux Pays-Bas pour non-respect des règles communautaires concernant la pesée, la traçabilité et l'enregistrement des captures des produits de la pêche.
Le 30 octobre 2020, la Commission avait adressé une lettre de mise en demeure aux Pays-Bas après avoir recensé un certain nombre de lacunes graves dans le respect des dispositions sur le contrôle et la lutte contre la pêche illégale.
Cependant, la Commission estime que les Pays-Bas n'ont toujours pas pris les mesures nécessaires pour remédier aux défaillances constatées. Les Pays-Bas ont deux mois pour répondre à l’avis motivé et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
Thon rouge. La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Croatie lui demandant de soumettre les élevages croates de thon rouge à un système efficace de suivi, de contrôle et d'inspection. Un audit de la Commission a mis en évidence de graves lacunes dans le suivi des opérations de transfert et de mise en cage du thon rouge. Les autorités nationales sont tenues de veiller à ce que les données soient contrôlées par recoupement, exactes et validées, d'enquêter sur les cas de non-conformité potentiels et de prendre des mesures administratives ou pénales contre les responsables d'infractions au droit de l'Union. (Lionel Changeur)