La Commission européenne a annoncé, mercredi 9 février, sa décision de traduire Malte et la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect persistant de la directive concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CE), qui impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations urbaines (villes, localités) collectent et traitent correctement leurs eaux usées.
Pour ces deux pays, des rappels à l'ordre ont, certes, donné lieu à des progrès, mais ceux-ci n'ont pas été suffisants pour une pleine mise en conformité, souligne l'institution.
La Commission reproche à Malte de n'avoir toujours pas transposé intégralement la directive - une obligation qui lui incombait depuis le 31 mars 2007.
En dépit d'une lettre de mise en demeure adressée aux autorités maltaises en décembre 2016, suivie d'un avis motivé en octobre 2017, cet État membre n'a pas veillé à ce que, dans les agglomérations de Malte Sud et de Malte Nord, les eaux urbaines résiduaires entrant dans les systèmes de collecte soient soumises à un traitement adéquat avant d'être rejetées.
La Pologne, pour sa part, aurait dû se conformer aux exigences de la directive en 2015. Or, plus de 1 000 agglomérations ne disposent pas d'un système de collecte de leurs eaux usées, lesquelles sont directement déversées dans les rivières, la mer ou les lacs, sans traitement.
En outre, dans 415 agglomérations, les eaux usées sont rejetées dans des zones sensibles sans avoir fait l'objet d'un traitement plus rigoureux, tel que requis par la directive. (Aminata Niang)