La Présidence française du Conseil de l’UE propose aux ministres européens de l’Agriculture de discuter, le 21 février, des moyens de « renforcer la cohérence » entre le Pacte vert européen, la politique agricole commune (PAC) et la politique commerciale « pour soutenir la transition vers des systèmes alimentaires durables ».
La France compte ainsi poser de cette manière, dans un document daté du 4 février obtenu par EUROPE, le débat sur sa priorité numéro un en matière d’agriculture au cours de son semestre de Présidence du Conseil de l'UE, à savoir le renforcement de la réciprocité des normes dans les échanges commerciaux (EUROPE 12876/14).
Le document de la Présidence française du Conseil de l'UE recense plusieurs (cinq) leviers à activer pour s’assurer que les produits agricoles et alimentaires mis sur le marché de l’UE (produits en Europe ou importés) offrent aux consommateurs européens « le même niveau de protection » en matière de santé et d’environnement.
La Présidence française du Conseil de l'UE appelle tout d'abord la Commission européenne à réexaminer les limites maximales de résidus (LMR) appliquées aux pesticides, en « prenant mieux en compte les enjeux environnementaux ». Elle propose aussi que la Commission établisse des LMR spécifiques à l’alimentation animale.
Le document suggère ensuite à la Commission d’évaluer systématiquement, dans les études d’impact sur les futures législations européennes, la possibilité de mettre en place des ‘mesures miroirs’, notamment pour le bien-être animal.
Autre chantier suggéré : « le renforcement de l’étiquetage obligatoire de l’origine » des produits agricoles. Par ailleurs, la France soutient l’inclusion de chapitres sur les systèmes alimentaires durables dans les accords commerciaux et incite la Commission à s’impliquer dans les instances de normalisation internationales, notamment via le Codex Alimentarius.
Les experts du comité spécial agriculture (CSA) prépareront, lundi 14 février, les débats des ministres sur ce thème cher à la Présidence française du Conseil.
Lien vers le document de la Présidence française du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/9p (Lionel Changeur)