Si la cause des prix élevés de l’énergie en Europe réside principalement dans la dépendance de l’Union européenne à l’égard des combustibles fossiles, des « interventions ciblées » sur le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE sont néanmoins utiles afin de rendre le marché européen du carbone plus prévisible et plus robuste contre les manipulations du marché, a estimé l’eurodéputé Peter Liese (PPE, allemand), rapporteur du Parlement européen sur la révision de l’ETS, mercredi 9 février, lors d’un échange avec la presse.
« La part de l’ETS dans l’évolution actuelle du prix de l’électricité est très faible. Cependant, il est important de considérer cette petite part dans la situation désespérée de nombreuses familles et entreprises, notamment les PME », a ainsi souligné M. Liese.
Il prévoit par conséquent de soumettre, mercredi prochain (16 février), des amendements à son projet de rapport dans le but de revoir en particulier l’article 29 bis de la directive européenne (2009/29) modifiant la directive (2003/87) sur l’ETS.
« Nous avons besoin d’interventions ciblées après une évaluation minutieuse. Je pourrais imaginer d’augmenter la transparence et la surveillance du marché et de modifier l’article 29 bis », a-t-il notamment déclaré.
Cet article permet à la Commission européenne d’intervenir si, au cours d’une période de plus de six mois consécutifs, le prix des quotas d’émissions est plus de trois fois supérieur au prix moyen des quotas des deux années précédentes sur le marché européen.
Si cette évolution de prix ne correspond pas à un changement dans les fondamentaux du marché, les États membres peuvent décider de mettre aux enchères davantage de quotas pour augmenter l’offre sur le marché et ainsi contribuer à faire baisser les prix.
M. Liese souhaite en outre déposer un amendement visant à demander à la Commission de proposer une initiative pour augmenter la transparence dans l’ETS.
Son projet de rapport, précédemment détaillé dans nos lignes (EUROPE 12867/3), fera l’objet d’une première discussion entre les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, jeudi 10 février. (Damien Genicot)