Le président du Parlement européen, David Sassoli, et le Premier ministre portugais, António Costa, ont signé, vendredi 12 février, le règlement instaurant la Facilité pour la relance et la résilience, l'instrument budgétaire doté de 672,5 milliards d'euros (312,5 milliards de subventions et 360 milliards de prêts) au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 12626/1).
« Nous avons des vaccins qui sauvent des vies et une vitamine pour stimuler la reprise économique », s'est félicité M. Costa, au nom de la Présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne. Il a demandé aux États membres d'accélérer les ratifications nationales de la décision 'ressources propres au budget de l'UE'. Ce sera chose faite « fin mars, début avril », a-t-il espéré.
Une fois cette étape franchie, la Commission sera en mesure d'emprunter sur les marchés au nom des Vingt-sept et de verser de premières aides aux États membres afin de financer leur plan de relance respectif. Selon sa présidente, Ursula von der Leyen, ce sera possible d'ici au début de l'été.
Les États membres ont jusqu'à fin avril pour soumettre officiellement leur plan national à la Commission, même si des discussions préliminaires sont déjà en cours pour faciliter l'adoption ultérieure des plans nationaux par le Conseil (EUROPE 12653/10).
M. Costa a notamment indiqué que le plan de relance portugais était en cours de finalisation et qu'il serait soumis à un débat national avant d'être transmis à la Commission d'ici « trois semaines » (EUROPE 12631/2). Les réformes contenues dans le plan portugais s'inspirent fidèlement des recommandations spécifiques par pays de 2019 et 2020 que l'échelon européen a adressées au Portugal, a-t-il souligné.
« Next Generation EU, c'est plus que de l'argent. C'est un message fort de solidarité et de confiance ! », a fait valoir la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, convaincue qu'aucun pays de l'UE n'aurait été en mesure d'affronter seul la crise sanitaire et économique en raison du caractère « profondément intégré » du marché unique.
Orientations sur le principe 'do no significant harm'
Vendredi, comme le requiert le règlement instaurant la Facilité, la Commission a également publié de nouvelles orientations afin d'aider les États membres à justifier les investissements et les réformes qu'ils comptent appliquer dans le cadre du Plan de relance européen au regard du principe 'do no significant harm'.
Découlant de la réglementation européenne sur la taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12392/14), ce principe permet d'identifier les activités qui entraînent des dommages significatifs eu égard à six objectifs environnementaux, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources en eaux douce et marine, la limitation de la production et de l'incinération des déchets, la réduction des émissions de particules polluantes dans l'air, l'eau ou le sol et la préservation de la biodiversité.
L'institution européenne demande aux États membres de justifier, soit par le biais d'une procédure simplifiée, soit via une procédure plus détaillée, que chaque projet d'investissement ou réforme structurelle listée dans leur plan national n'a pas d'impact significativement dommageable pour l'environnement, et cela, tout au long du cycle de l'activité résultant d'une mesure. Les projets et réformes « dans les secteurs de l'énergie, du transport, de la gestion des déchets et de l'industrie » devront vraisemblablement être soumis à la procédure détaillée souligne-t-elle.
À noter que, selon la Commission, les projets d'électrification dans les secteurs de l'industrie, des transports et du bâtiment sont autorisés, même si la génération d'électricité n'est pas une activité neutre d'un point de vue climatique.
En revanche, les projets de production d'électricité et/ou de chaleur par le biais d'énergies fossiles « ne devraient pas » respecter le principe 'do no significant harm' dès lors qu'une alternative plus propre existe, selon l'institution européenne, même si celle-ci n'exclut pas des « exceptions limitées » et « au cas par cas » pour des projets faisant appel au gaz naturel. Cela vaut, par exemple, pour les États membres utilisant historiquement des sources d'énergie intensives en carbone, comme le charbon, la lignite ou le pétrole. Néanmoins, la Commission s'attend à des mesures de compensation afin d'éviter « un effet de verrouillage » ('lock-in effect') résultant du choix d'une technologie polluante pour des projets de longue durée.
Voir les orientations sur le principe 'do no significant harm' : https://bit.ly/3tL1j94 (Mathieu Bion)