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Bulletin Quotidien Europe N° 12657

13 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 1 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE: la Commission européenne met sur la table une nouvelle proposition en vue de la révision du traité sur la Charte de l’énergie
Bruxelles, 12/02/2021 (Agence Europe)

Alors que le prochain cycle de négociations relatives à la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) approche à grands pas, la Commission européenne a présenté aux États membres une version révisée de sa proposition visant à modifier la définition de ‘l’activité économique dans le secteur de l’énergie’ retenue dans le traité, vendredi 12 février, lors d’une réunion du groupe de travail ‘Énergie’ du Conseil de l’Union européenne.

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