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Bulletin Quotidien Europe N° 12657
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Taxation du numérique, les eurodéputés cherchent de nouveaux éclairages auprès de plusieurs experts

Les eurodéputés de la sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen ont cherché, vendredi 12 février, auprès de plusieurs experts, de nouveaux éclairages sur la taxation du numérique afin d'alimenter le projet de rapport d'initiative (EUROPE B12646A20) élaboré par les députés Andreas Schwab (PPE, allemand) et Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque).

Parmi les invités : le professeur Jeffrey Owens de l’Université d’économie...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Commission européenne met sur la table une nouvelle proposition en vue de la révision du traité sur la Charte de l’énergie
ÉNERGIE : publication de la feuille de route de la Commission en vue de la révision des règles de l’UE concernant le gaz
ÉNERGIE : les régulateurs de l’énergie présentent leurs recommandations pour développer les technologies ‘power-to-gas’
COHÉSION : accord PE/Conseil pour renforcer le verdissement et la transparence du règlement portant dispositions communes
AGRICULTURE : le Parlement et le Conseil de l’UE réalisent des progrès timides dans les négociations sur la PAC
PÊCHE : la flotte thonière de l'UE demande de sévir contre les pays qui utilisent les grands filets dérivants
TRANSPORTS : industrie et ONG réclament des objectifs européens contraignants pour encadrer le déploiement des infrastructures de recharge dans l'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : la Facilité de relance et de résilience est sur les rails
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission demande des explications à la Belgique et à l'Allemagne sur les nouvelles mesures limitant les déplacements intra-UE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien suédois de 1,4 milliard € destiné à soutenir les coûts fixes non couverts des entreprises affectées par la Covid-19
SANTÉ : les retards de livraison de vaccins anti-Covid-19 sont liés aux « goulots d'étranglement » dans les chaînes de production, rappelle Mme von der Leyen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : Liste ‘noire’ européenne des paradis fiscaux, le sort de la Turquie divise encore les États membres
FISCALITÉ : taxation du numérique, les eurodéputés cherchent de nouveaux éclairages auprès de plusieurs experts
FISCALITÉ : la Commission européenne propose d’autoriser le Royaume-Uni à appliquer une dérogation à la directive ‘TVA’ en Irlande du Nord
ÉCOFIN : liste 'noire' européenne des paradis fiscaux et Plan de relance européen à l'agenda des ministres des Finances de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : l’Union européenne insiste sur la réforme du système judiciaire
VOISINAGE : la stratégie renouvelée de la Commission pour les pays méditerranéens bien accueillie par les députés européens
ROYAUME-UNI : la Commission propose à Londres de continuer à améliorer la mise en œuvre du protocole nord-irlandais, sans le modifier
RWANDA : le PE demande une enquête internationale sur le transfert illégal et la détention de Paul Rusesabagina
OUGANDA : le PE demande au gouvernement ougandais de cesser la répression systématique de l’opposition
COMMERCE : le nouveau règlement sur le respect des règles commerciales entre en vigueur
BRÈVES
CHINE : l’UE dénonce l’interdiction d’émettre imposée à la BBC
IRAN : l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni s’inquiètent de la production d’uranium métallique par Téhéran
TRANSPORTS : cinq associations européennes du secteur aérien esquissent une feuille de route vers la neutralité carbone à l'horizon 2050
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : jusqu'au vendredi 19 février 2021
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au vendredi 19 février