La Commission européenne a publié, mercredi 10 février, la feuille de route de sa future initiative visant à réviser la législation de l’Union européenne sur le gaz afin de faciliter l’entrée sur le marché des gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone, notamment l’hydrogène.
Prévue pour le quatrième trimestre de cette année, cette initiative est destinée à traduire en mesures législatives certaines des actions proposées dans le cadre du 'Pacte vert' européen, en particulier la stratégie pour l’intégration du système énergétique (EUROPE 12523/2) et la stratégie sur l’hydrogène (EUROPE 12523/1).
Parmi les objectifs visés, la feuille de route mentionne notamment le besoin : - d’assurer l’émergence d’une infrastructure et de marchés de l’hydrogène rentables et compétitifs ; - de faciliter la production locale et décentralisée de gaz naturel renouvelable et à faible teneur en carbone, par exemple en facilitant l’accès du biométhane et du méthane synthétique à l’infrastructure (gazoducs, stockage et terminaux GNL) et au marché ; - d’assurer une planification plus globale et inclusive des infrastructures ; - d’éviter un verrouillage (lock-in) de la demande de gaz naturel.
Pour ce faire, la Commission envisage une combinaison d’instruments à la fois législatifs et non législatifs incluant en particulier une révision de la directive (2009/73) sur les règles du marché intérieur du gaz naturel, du règlement (715/2009) relatif aux conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel et des codes de réseau dans le domaine du gaz.
« Les éléments de l’initiative relatifs à l’hydrogène peuvent être traités soit par une révision des instruments ci-dessus, soit par un nouvel instrument juridique », souligne en outre l’institution.
La consultation publique relative à cette feuille de route se clôturera le 10 mars.
Pour participer à la consultation et voir la feuille de route : http://bit.ly/3aiYO6t (Damien Genicot)