Les trois institutions de l’UE ont réalisé des progrès timides, mercredi 10 février, dans leurs négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12652/8).
Lors du trilogue sur les 'plans stratégiques', le 10 février, le PE et le Conseil de l’UE auraient dégagé des pistes de compromis sur certains éléments du ‘nouveau modèle de mise en œuvre’ de la PAC. Le principe d’un examen de la performance (rapport à envoyer par les pays de l'UE) tous les deux ans ferait l’objet d’un consensus entre députés et Conseil. La Commission européenne proposait, elle, un examen tous les ans.
Concernant l’écart autorisé entre les 'valeurs cibles' et les résultats, les positions entre les trois institutions de l'UE restent divergentes.
Agriculteur actif. Les colégislateurs ne sont pas parvenus à s’accorder sur la définition de l’'agriculteur actif'. Le Conseil de l'UE continue de défendre le caractère facultatif de cette définition. S’agissant de la définition des 'prairies permanentes', les institutions de l'UE n'ont pas non plus trouvé de terrain d'entente.
Les positions entre Conseil et Parlement restent très différentes aussi sur la question du plafonnement (facultatif, selon les conclusions du Conseil européen) et de la dégressivité des aides directes. Le PE insiste sur un plafonnement obligatoire des aides.
Le prochain trilogue sur les plans stratégiques aura lieu le 23 février.
Le prochain trilogue sur le règlement 'organisation commune des marchés' (OCM) se déroulera le 3 mars.
Vin. Par ailleurs, le Conseil de l'UE et le PE ont approuvé, respectivement les 8 et 9 février, l'acte délégué qui permet la poursuite, en 2021, des mesures de marché exceptionnelles de 2020 au profit du secteur vitivinicole (EUROPE 12646/3). Ces mesures continueront d’assouplir les programmes nationaux de soutien au vin cofinancés par l’UE. L’acte délégué pourra entrer en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE et s’appliquera, rétroactivement, à partir du 16 octobre 2020. (Lionel Changeur)