L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER) ont publié, jeudi 11 février, une série de recommandations à l’attention de la Commission européenne afin de définir les conditions réglementaires qui permettraient de développer les solutions les plus rentables en matière de ‘power-to-gas’.
Dans ce « livre blanc », les régulateurs préconisent en particulier d’« assurer la traçabilité des énergies renouvelables dans l’ensemble du système énergétique intégré », en établissant les définitions et les critères relatifs aux gaz durables « sans ambiguïté ».
L’objectif : contrôler si les gaz provenant des installations ‘power-to-gas’ sont durables sur le plan environnemental, en tenant compte des émissions de carbone associées à l’ensemble du processus de production et en permettant une valorisation économique (par exemple, les garanties d’origine).
Les régulateurs recommandent également de revoir les définitions actuelles des principales activités énergétiques dans la législation de l’UE relative à l’électricité et au gaz, en particulier celle du ‘stockage d’énergie’, afin de mieux prendre en compte l’intégration des secteurs du gaz et de l’électricité.
En outre, ils appellent à inclure les installations ‘power-to-gas’ et leurs emplacements appropriés dans la planification du développement du réseau réalisée par les gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité (ENTSOs).
Enfin, les régulateurs soulignent la nécessité d’éviter les effets de distorsion des taxes et des prélèvements sur le système énergétique intégré et d’empêcher les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, sauf cas exceptionnels, d’investir dans les installations ‘power-to-gas’ et de les exploiter.
Ce livre blanc fait suite à une premier volet de recommandations des régulateurs sur la réglementation des futurs réseaux d’hydrogène (EUROPE 12654/15).
Voir le livre blanc : https://bit.ly/3tUJ7Kr (Damien Genicot)