La reconversion et la réutilisation de certaines parties de l’infrastructure actuelle de gaz naturel pour le transport de l’hydrogène dans l’Union européenne devraient être évaluées au cas par cas, à travers des analyses coûts-avantages (ACA), estiment l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER) dans une série de recommandations à l'attention de la Commission européenne publiées mardi 9 février.
Alors que la Commission entend faire de l’UE le leader mondial en matière d’hydrogène « propre » (EUROPE 12523/1), de nombreuses questions subsistent sur le développement de l’infrastructure nécessaire à la mise en place d’une économie européenne de l’hydrogène.
« Il sera nécessaire d'examiner de manière équilibrée la construction de nouveaux gazoducs pour le transport de l'hydrogène et la reconversion de certaines parties de l'infrastructure gazière existante, qui pourrait devenir obsolète à l'avenir », soulignent ainsi les régulateurs.
Dans cette optique, ils appellent à mettre en place une méthodologie ACA « sensiblement améliorée » et soumise à l’approbation de l’ACER afin de décider de la mise hors service ou non d’un actif, en tenant compte de ses avantages en tant qu’infrastructure gazière ainsi que de sa réaffectation pour le transport de l’hydrogène.
Notant que la réutilisation des gazoducs existants pourrait permettre d’éviter des coûts de démantèlement et « peut avoir l’avantage d’être plus rapide et moins chère que la construction de nouveaux gazoducs à hydrogène », les régulateurs soulignent que cette méthodologie ACA améliorée pourrait être développée dans le cadre de la révision du règlement de l’UE (347/2013) relatif aux réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Parmi leurs autres recommandations, l’ACER et le CEER suggèrent notamment d’envisager « une approche progressive » de la réglementation des réseaux d’hydrogène en fonction du développement du secteur de l’hydrogène, notamment des besoins en matière d’infrastructures de transport.
Ils préconisent également d’appliquer « une approche réglementaire dynamique basée sur une surveillance périodique du marché », elle-même fondée sur des indicateurs convenus à l’échelle de l’UE et mis en œuvre au niveau national par les autorités nationales de régulation, afin de lutter notamment contre le risque d’abus de position dominante par les propriétaires de réseaux d’hydrogène.
Autre recommandation des régulateurs : prévoir des dérogations temporaires à la réglementation future pour les réseaux d’hydrogène privés existants et nouveaux développés en tant que réseaux interentreprises.
En outre, les deux organisations appellent la Commission à clarifier dès le départ les principes généraux pour la future réglementation européenne des infrastructures d’hydrogène afin de fournir aux investisseurs potentiels une prévisibilité suffisante concernant le type de réglementation du réseau qui sera mis en œuvre et les circonstances du marché.
Voir les recommandations : https://bit.ly/3cUmNu6 (Damien Genicot)