Les députés européens veulent que l'UE en finisse avec un modèle d'économie linéaire, consistant à extraire, fabriquer et jeter, pour passer à une véritable économie circulaire qui économise les ressources et crée un marché des matières premières secondaires, avec des incitants, dans l'intérêt de la planète et de la compétitivité de l'industrie européenne.
Le rapport d'initiative de Jan Huitema (Renew Europe, néerlandais) sur le deuxième Plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire, débattu lundi 8 février et à peine amendé mardi, témoigne d'un large consensus sur les mesures ambitieuses préconisées par le PE, qui vont au-delà de la proposition faite en mars par la Commission européenne (EUROPE 12645/5).
Le Parlement demande notamment des objectifs contraignants à l'horizon 2030 pour réduire l'empreinte d'utilisation et de consommation de matières premières primaires, couvrant tout le cycle de vie de chaque catégorie de produits mis sur le marché de l'UE.
Il demande aussi à la Commission des objectifs contraignants spécifiques pour chaque produit et/ou secteur pour les contenus recyclés minimaux et, dès cette année, des indicateurs harmonisés d'économie circulaire. Les eurodéputés insistent en outre sur la révision de la directive 'Écoconception', sur des marchés publics écologiques et sur des certificats pour les produits recyclés.
Parmi les nouveaux droits à créer pour les consommateurs, sont mentionnés par les eurodéputés : - des principes de durabilité et des normes spécifiques de produits en matière de performance, de durabilité, de réparabilité et de recyclage ; - le droit à la réparation avec accès aux pièces de rechange et à des services de réparation abordables ; - un passeport numérique des produits contenant des informations sur la réparabilité, l'empreinte sociale et environnementale et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement ; - des informations sur la réparabilité et la durabilité afin d'éviter le 'greenwashing' et les fausses promesses publicitaires ; - des mesures contre la réduction délibérée de la durée de vie des produits (obsolescence programmée).
« 90% des produits suivent un modèle linéaire - ils sont utilisés une ou deux fois avant de devenir déchets. Si on continue, en 2050 ce n'est pas d'une seule Terre dont on aura besoin, mais de trois. Je suis convaincu que, si nous ne développons pas notre économie circulaire, nous n'atteindrons pas la neutralité climatique à l’horizon 2050. L'économie circulaire n'est pas seulement bonne pour l'environnement, mais pour l'économie aussi », a souligné Jan Huitema lors du débat.
Les députés du groupe PPE ont appelé de leurs vœux la présentation, cette année, d'une « proposition législative ambitieuse sur les produits durables » et ont insisté sur la nécessité de stimuler le marché des matières recyclées.
Les Verts/ALE ont insisté sur la demande faite à la Commission d’encadrer plus strictement le recyclage pour éviter les substances préoccupantes pour l’environnement et la santé.
Les résultats du vote sur la résolution, intervenu mardi soir, seront connus mercredi matin.
Tout en saluant l'essentiel du rapport, le groupe CRE a indiqué qu'il s'abstiendrait en raison de « doutes sur sa crédibilité globale et sa viabilité à long terme ». Il déplore la non-prise en compte des problèmes de mise en œuvre auxquels les États membres sont actuellement confrontés avec les objectifs législatifs existants dans le cadre du paquet législatif 'Déchets' de 2018.
Le commissaire à l'Environnement,Virginijus Sinkevičius, s'est félicité du soutien du Parlement et d'un agenda positif avec des bénéfices pour les citoyens et des avantages pour les entreprises. « Merci pour ce rapport complet pour une Europe plus propre et plus compétitive. Aujourd'hui, seulement 12% des matières premières sont recyclées. Si nous n'agissons pas maintenant, la production de déchets augmentera de 70% d'ici 2050. Cela montre la nécessité de réduire notre empreinte de consommation pour une économie qui redonne plus à la planète qu’elle ne lui prend », a-t-il déclaré.
Rappelant que la proposition de règlement sur les batteries et leurs déchets, faite en décembre, a été la première (EUROPE 12620/13), le commissaire a confirmé que « la Commission présentera avant la fin de l'année une initiative sur les produits durables ». (Aminata Niang)