La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, n'est pas convaincue que la récente proposition de la Commission européenne pour renforcer le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) permettra d'éviter les écueils mis en lumière par la pandémie de Covid-19.
C'est ce qui ressort d'une enquête de six mois dont elle a publié les conclusions mardi 9 février.
« La pandémie de Covid-19 représente une crise sans précédent et je reconnais le travail ardu et le dévouement de l’ECDC tout au long de cette période très difficile. Toutefois, sans nouveaux pouvoirs spécifiques lui permettant de mieux contrôler l’exhaustivité et la qualité des données qu’il reçoit des autorités nationales, l’ECDC ne peut pas remplir pleinement son mandat, qui est d’aider à contrôler la prochaine pandémie », souligne la Médiatrice.
Le projet de règlement relatif à l'ECDC, présenté en novembre 2020 par la Commission européenne, laisse l'agence de l'UE tributaire du bon vouloir des États membres en raison de compétences limitées de l'UE pour ce qui est de la santé publique (EUROPE 12600/24). À titre d'exemple, les recommandations de l'agence demeureront non contraignantes, comme c'est le cas actuellement.
L'analyse de la Médiatrice
L'enquête de Mme O'Reilly a porté sur l’activité du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pendant la crise de la Covid-19. La Médiatrice a plus particulièrement examiné comment le centre recueillait les informations, la transparence de ces informations et la manière de communiquer avec le public.
Dans ses conclusions, elle regrette que le mandat de l’ECDC lui interdise la collecte de données, ce qui rend ses évaluations rapidement obsolètes. Elle déplore aussi le manque de transparence de l'agence, soulignant en particulier que certaines enquêtes n'ont pas été publiées au début de la crise et que certains échanges avec les partenaires internationaux restent opaques.
Dans ce contexte, elle suggère six améliorations pour l'ECDC, à savoir : - une plus grande transparence sur l’évolution de son évaluation des risques ; - une plus grande transparence sur l’intégralité des données sur lesquelles se base l’évaluation des risques ; - une plus grande transparence concernant ses interactions avec les partenaires internationaux, tels que l’OMS ou le CDC chinois ; - une stratégie de communication révisée, plus orientée vers le grand public ; - une politique linguistique mise à jour pour utiliser le plus de langues officielles de l’UE possible ; - la publication systématique des résultats des enquêtes.
L'ECDC s'est réjouie de cette évaluation qui "contient un certain nombre de propositions importantes sur la façon de renforcer le rôle de l'ECDC dans la défense européenne contre les maladies infectieuses" et encourage le législateur à réfléchir à de nouveaux pouvoirs pour l'agence, a souligné sa directrice. Andrea Ammon s'est d'ailleurs engagée à tenir compte des recommandations de la médiatrice et à développer un plan d'action pour renforcer les capacités de l'agence en matière, notamment, de surveillance, de transparence et de communication publique.
Le travail des colégislateurs vient de démarrer au Parlement européen et au Conseil. Au Parlement, Joanna Kopcińska (CRE, polonaise) est rapporteur à la commission de la santé publique. La commission des budgets prévoit également de rendre un avis. (Sophie Petitjean)