Bruxelles, 09/02/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, lundi 8 février, une consultation publique sur la révision des règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne le traitement des services financiers et des services d’assurances (EUROPE 12588/16). Selon la Commission, une révision des règles s'impose, car elles datent de 1977 et sont devenues largement obsolètes. Elle estime par ailleurs que les règles actuelles sont considérées comme complexes et difficiles à appliquer dans la pratique, notamment parce qu'elles n'ont pas suivi l'évolution des nouveaux services dans le secteur financier, comme les services de technologies financières ou de cryptomonnaies. La Commission avait déjà proposé de revoir ces règles en 2007, mais les discussions au Conseil de l'UE ont abouti à un blocage et les propositions ont été retirées en 2016. Les parties intéressées ont jusqu’au 3 mai pour faire part de leurs commentaires, à l’adresse suivante : http://bit.ly/3p7Ce4x (MF)