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Bulletin Quotidien Europe N° 12651
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
BRÈVES / Justice

Feu vert des eurodéputés aux accords sur les programmes ‘Justice’ et ‘Droits et valeurs’ 2021-2027

04/02/2021 (Agence Europe) – Les commissions des libertés civiles (LIBE) et des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont approuvé, jeudi 4 février, le résultat des négociations entre le Conseil de l’UE et le PE sur le programme 'Droits et valeurs' (52 voix pour, 14 contre et 2 abstentions) et sur le programme 'Justice' (67 voix pour, 13 contre et 6 abstentions) pour la période 2021-2027 (EUROPE 12030/12). Des accords partiels sur les grandes lignes des programmes avaient déjà été dégagés en mars 2019 (EUROPE 12207/9, 12209/6), tandis que les aspects budgétaires ont été réglés en décembre 2020 (EUROPE 12626/6). Le programme 'Droits et valeurs' - rebaptisé par les colégislateurs 'Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs' - bénéficie d'une enveloppe financière maximale de 1,55 milliard d'euros. Le programme 'Justice' est quant à lui doté d'une enveloppe de 305 millions d'euros. Les accords doivent maintenant être validés en session plénière du PE. (MF)

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Mme von der Leyen s'expliquera le 10 février, en session plénière du PE, sur la stratégie européenne de vaccination anti-Covid-19
DÉVELOPPEMENT : Covid-19, les eurodéputés demandent à l'UE de faire plus pour garantir l'accès des pays pauvres aux vaccins
COMMERCE : l'UE toujours fermement opposée à la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins
COHÉSION :  Elisa Ferreira insiste sur l’importance d'impliquer les territoires dans le Plan de relance européen
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien autrichien de 300 millions € à des organisateurs de voyages à forfait
ACCORD UE/RU
ROYAUME-UNI : accord post-Brexit avec l'UE, les commissions du PE partagées entre satisfaction mesurée et vraies inquiétudes 
ROYAUME-UNI : accord post-Brexit avec l'UE, la commission des affaires constitutionnelles veut que le PE soit traité sur un pied d'égalité avec le Conseil
ROYAUME-UNI : l'UE est prête à se montrer flexible sur les règles du protocole nord-irlandais, mais sans le remettre en cause
JUSTICE/AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des libertés civiles du PE a des doutes sur les transferts de données vers le Royaume-Uni
POLITIQUES SECTORIELLES
ALIMENTATION : un changement de paradigme est nécessaire pour une alimentation et une agriculture durables, selon les experts auditionnés par les eurodéputés
AGRICULTURE : les eurodéputés protestent contre la fin de la dérogation accordée aux petits abattoirs en matière d'hygiène 
AGRICULTURE : le Comité des régions et les eurodéputés au chevet de la revitalisation des zones rurales
AGRICULTURE : la mise en œuvre de la PAC pour une gestion durable des sols peut être améliorée, selon une étude
SANTÉ : les priorités de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE largement influencées par la Covid-19
CLIMAT/COMMERCE : les eurodéputés se mettent d'accord sur la forme du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
CLIMAT : Marie Toussaint salue la décision de la justice française de condamner l’État pour inaction climatique
ÉNERGIE : malgré une baisse, la part des combustibles fossiles dans l’énergie brute de l’UE s’élevait encore à 71% en 2019, selon Eurostat
ENVIRONNEMENT : l’AEE souligne l’importance d’adopter une approche pour des produits sûrs et durables dès la conception
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'agence Frontex doit très rapidement devenir irréprochable, demande le ministre portugais de l'Intérieur
JUSTICE : le PE devrait recevoir la semaine prochaine les documents du Conseil sur les nominations au Parquet européen
SOCIAL
SOCIAL : Mme Nahles propose un programme européen d’échanges pour les leaders d'organisations des partenaires sociaux
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : nouveau coup de projecteur de Transparency International sur la transparence et la moralisation de la vie publique européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : Jens Stoltenberg promet que le changement climatique sera une priorité de l’Alliance
ACTION EXTÉRIEURE
AFGHANISTAN : l’UE annonce une aide humanitaire supplémentaire de 32 millions €
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le PE favorable à un échange d’informations fiscales poussé sur les revenus des plateformes numériques
FINANCES : l’EIOPA approuve les normes techniques pour le document d’information clé pour les produits PRIIPs
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉS PUBLICS : une fédération sportive nationale assujettie au contrôle d'une autorité publique suffisamment influente peut être soumise au droit de l'UE
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles indications géographiques de France et de Croatie
COHÉSION : la Commission européenne consulte sur l'amélioration de la plateforme de données ouvertes sur les fonds ESI
CONCURRENCE : les règles actuelles contribuent déjà à rendre notre économie plus verte, selon Margrethe Vestager
DÉFENSE : le trio de Présidences du Conseil de l’UE s’entretient sur la politique européenne
ÉNERGIE : traité sur la Charte de l’énergie, la multinationale allemande RWE attaque les Pays-Bas en raison de l’élimination progressive du charbon
ÉQUATEUR : le Parlement européen n'observera pas les élections présidentielles
JUSTICE : feu vert des eurodéputés aux accords sur les programmes ‘Justice’ et ‘Droits et valeurs’ 2021-2027
KAZAKHSTAN : l’UE salue la levée des restrictions contre les ONG de défense des droits de l'homme
MÉDITERRANÉE : de nouvelles discussions préparatoires entre la Turquie et la Grèce pourraient avoir lieu fin février ou début mars
NUMÉRIQUE : appel à projets franco-allemand sur l'intelligence artificielle
RECHERCHE : 43 programmes de formation soutenus à hauteur de 100 millions €, au titre d'Horizon 2020
SOCIAL : les syndicats européens plutôt déçus par le plan d’action de lutte contre le cancer