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Bulletin Quotidien Europe N° 12651
Sommaire Publication complète Par article 15 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat/commerce

Les eurodéputés se mettent d'accord sur la forme du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

La commission de l'Environnement (ENVI) du Parlement européen a approuvé les 22 amendements de compromis sur le rapport d'initiative de Yannick Jadot (Verts/ALE) relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MCAF), jeudi 4 février. 

Les amendements de compromis détaillent la vision du PE (EUROPE 12650/7) quant à la proposition que doit soumettre la Commission européenne en juin 2021. Malgré quelques divergences, les groupes politiques se sont finalement mis d'accord, à quelques exceptions près. L'amendement 18, qui trace les contours d'un mécanisme sur le même principe que celui du système d'échanges de quotas (ETS) n'a été approuvé qu'à une courte majorité (43 voix pour, 35 contre et 2 abstentions). Les députés de La Gauche désapprouvent notamment le choix de ce mécanisme : « L'ETS repose sur une logique de marché et, comme toutes les logiques de marché, face à l’urgence climatique, il est complètement inefficace et même nuisible », a confié le député Manuel Bompard à EUROPE.

Pour le PPE, il s'agit de faire en sorte « que cette mesure ne fasse pas peser une charge disproportionnée sur les entreprises européennes », a déclaré la députée Agnès Evren (PPE, française). Cependant, du côté des Verts/ALE, groupe dont est issu le rapporteur, il faut aller assez loin sur la portée du mécanisme, exprimer la volonté de mettre fin aux quotas gratuits, et encadrer les rabais à l'exportation. 

Le texte sera probablement soumis au vote du reste des eurodéputés pendant la séance plénière de mars. (Léa Marchal avec Damien Genicot)

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