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Bulletin Quotidien Europe N° 12651
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POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Le PE devrait recevoir la semaine prochaine les documents du Conseil sur les nominations au Parquet européen

La ministre portugaise de la Justice, Francisca Van Dunem, était à nouveau auditionnée en commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, jeudi 4 février. Alors que la réunion devait porter sur les priorités de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE dans le domaine de la Justice, elle a vite dérivé sur le manque de transparence concernant les nominations au Parquet européen (EUROPE 12641/7).

La Présidence portugaise a bien reçu la demande d’accès à tous les documents du Conseil de l’UE concernant les nominations des procureurs portugais, belge et bulgare au Parquet européen, envoyée par la commission LIBE en début de semaine (EUROPE 12649/34) et les procédures nécessaires pour répondre à cette demande ont été lancées, a-t-elle fait savoir.

Dans sa lettre de réponse à la commission LIBE envoyée le 3 février et vue par EUROPE, Mme Van Dunem confirme aux députés la volonté du gouvernement portugais que tous les documents qui permettront de clarifier les questions soulevées par les eurodéputés leur soient transmis. Elle espère que tout ou partie des documents pourront être envoyés au PE dès la semaine prochaine.

Cette annonce n'a pas apaisé le député Nuno Melo (PPE, portugais), qui a demandé de nouvelles explications à la ministre sur la nomination du procureur portugais, José Guerra (EUROPE 12634/11).

De son côté, Isabel Santos (S&D, portugaise) a salué la bonne coopération de la ministre sur l’accès aux documents et a accusé le groupe PPE de mener une campagne de désinformation contre le gouvernement portugais.

Ces propos lui ont valu un rappel à l’ordre de la part du député Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais), qui a d'ailleurs rappelé que le PPE n'était pas le seul groupe a avoir exprimé des inquiétudes au sujet des nominations au Parquet européen. « S’accuser mutuellement dans cette maison de graves accusations de campagnes de désinformation est à mon avis inacceptable », a-t-il déclaré.

Tentant de faire respecter la durée des prises de parole, le président de la commission LIBE, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), a rappelé qu’il s’agissait du troisième débat consécutif au PE sur cette question et a estimé que cela était « plus que suffisant ». (Marion Fontana)

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