L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a approuvé, mercredi 3 février, le projet de normes techniques règlementaires (RTS) sur le document d'information clé ('key information document' ou KID) pour les produits d'investissement de détail packagés et fondés sur l'assurance (‘PRIIPs’). Le texte a été transmis à la Commission européenne pour adoption.
Après avoir rejeté le projet de texte en juillet dernier, l'EIOPA, à la demande de la Commission, s'est penchée une nouvelle fois sur le texte et, cette fois-ci, a été en mesure de l'adopter à la majorité qualifiée.
Si certaines autorités nationales compétentes ont continué à exprimer des réserves sur le projet de RTS, elles ont soutenu la proposition sur la base des détails supplémentaires fournis par la Commission européenne quant à l'approche qu'elle entend suivre pour la révision du règlement 'PRIIPs', explique l'EIOPA.
Dans un communiqué publié jeudi 4 février, Insurance Europe a critiqué cette décision et demandé à l'EIOPA les raisons de son changement de position par rapport à juillet. Selon l'organisation, les normes techniques règlementaires vont rendre le document d'information clé pour les PRIIPs beaucoup plus complexe et risquent de semer la confusion chez les consommateurs.
Les assureurs européens demandent ainsi au Conseil de l'UE et au PE de s'opposer à l'adoption de ces RTS. Ils réitèrent également leur appel à réviser d'abord le règlement 'PRIIPs' (EUROPE 12649/28). (Marion Fontana)