L’eurodéputée française Marie Toussaint (Verts/ALE) a qualifié d'historique, mercredi 3 février, la décision de la justice de son pays de condamner l’État français pour « inaction climatique », dans le cadre de « l’Affaire du siècle », une pétition lancée à son initiative fin 2018 et qui avait recueilli plus 2 millions de signatures en moins d’un mois.
« Ce que les juges disent aujourd’hui, c’est que les États ne peuvent plus continuer à faire reposer la responsabilité sur les autres (États tiers, entreprises, ou citoyens), mais doivent s’engager pleinement, sincèrement et concrètement dans la lutte contre le dérèglement climatique », a ainsi réagi Mme Toussaint, se joignant à la satisfaction des ONG environnementales.
Concrètement, la justice française a estimé, pour la première fois, que l’État a commis « une faute », car il n’est pas parvenu à tenir ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018.
Le tribunal a alors condamné l’État à verser un euro symbolique aux quatre associations à l’origine de la plainte (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) en guise d’indemnisation pour « préjudice moral », tout en reconnaissant également un préjudice écologique.
Les procès de ce type se multiplient à travers le monde. En août, la Cour suprême irlandaise avait, par exemple, annulé le plan du gouvernement irlandais visant à lutter contre le réchauffement climatique, au motif qu’il n’était pas assez précis. (Damien Genicot)