Le Parlement européen tiendra, du lundi 5 au jeudi 8 octobre prochains, sa première session plénière du mois d’octobre.
Malgré la volonté affichée par le PE de renouer avec la tenue des sessions à Strasbourg (EUROPE 12570/23) et les appels insistants de la France en ce sens (EUROPE 12569/18), les députés siègeront une nouvelle fois à Bruxelles.
Ils devraient notamment être appelés à se prononcer sur la nomination de la commissaire désignée en charge des Services financiers, de la Stabilité financière et des Marchés de capitaux, Mairead McGuinness, et sur l'attribution du portefeuille du Commerce au vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis (EUROPE 12567/19).
Tous deux ont été entendus ce vendredi par les commissions parlementaires compétentes (voir autres articles). La Conférence des présidents des commissions évaluera les résultats des deux auditions lundi, la Conférence des présidents du PE prendra, mardi, la décision de clôturer ou non ces auditions. Si tel était le cas, la plénière se prononcerait mercredi.
État de droit. Plusieurs dossiers relatifs à l’État de droit sont également à l’agenda. Les députés débattront lundi du rapport de Michal Šimečka (Renew Europe) visant à créer un mécanisme permanent de suivi de l’État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie dans l’UE.
Le rapport (EUROPE 12565/17) sera mis aux voix mercredi : il demande un mécanisme fusionnant une partie des outils existants, comme le Mécanisme de coopération et vérification, assorti de recommandations spécifiques. Il propose aussi d’élargir la surveillance à l’ensemble des valeurs de l’article 2 du Traité.
Un débat sur l’introduction dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 d’une conditionnalité liée à l’État de droit se tiendra également lundi, en présence du Conseil et de la Commission.
Sur ce point, les députés devraient rappeler qu'ils n'accepteront un budget à long terme que s’il inclut un mécanisme concret, permettant de réduire ou de suspendre les financements en cas de violation de l’État de droit.
Une résolution sur l’État de droit en Bulgarie, adoptée de justesse en commission des libertés civiles (EUROPE 15572/2), sera en outre votée par la plénière jeudi, après un débat lundi.
Neutralité climatique. Les députés débattront mardi, puis voteront mercredi la proposition de la Commission établissant un cadre contraignant pour parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.
Alors que la Commission a récemment proposé de rehausser son objectif de réduction des émissions à l'horizon 2030 à « au moins 55% » (EUROPE 12561/5), le projet de rapport qui sera soumis au vote des députés requiert, lui, une réduction des émissions de 60%.
Le groupe des Verts/ALE appelle, pour sa part, à une baisse de 65% des émissions et la GUE/NGL de 70%.
Le PPE, s’il admet soutenir « pleinement l'évolution vers la neutralité climatique de l'Europe d'ici 2050 », assure vouloir « le faire d'une manière qui crée de nouvelles opportunités d'emplois ».
Affaires étrangères. Un débat consacré à la réaction de l’UE face aux récents affrontements entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan se tiendra mercredi, en présence du Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell.
Les députés reviendront en outre, mardi matin, avec le Président du Conseil, Charles Michel, sur les résultats du sommet européen extraordinaire convoqué jeudi 1er et vendredi 2 octobre. L’escalade des tensions entre la Turquie et le voisinage de l’UE, l’empoisonnement d’Alexeï Navalny et la situation en Biélorussie devraient entre autres être abordés.
Sur ce dernier point, il n’est pas exclu que M. Michel se voie reprocher l’absence du président biélorusse, Alexandre Loukachenko, de la liste des sanctions adoptée par les Vingt-Sept (EUROPE 12572/2), notamment pointée du doigt par le président du PPE, Manfred Weber.
Surveillance financière. Lors de débats distincts, mercredi et jeudi, les députés évoqueront avec le Conseil et la Commission le scandale comptable qui touche le fournisseur allemand Wirecard (EUROPE 12535/15), puis les récentes révélations sur les « FinCEN Files » (EUROPE 12564/11).
La Commission et le Conseil devraient être interrogés sur les lacunes des organes de surveillance financière allemands et européens.
Égalité des genres. À l’occasion d’un débat, lundi, les députés réitéreront leur demande d’avancer sur la directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration (EUROPE 12564/17), soutenue par le Parlement en 2013 et bloquée au Conseil depuis en raison des réserves de plusieurs États membres.
« Nous, en tant que Parlement européen, savons que nous devons encore et encore faire pression sur ce sujet », a assuré à EUROPE la députée socialiste Evelyn Regner, présidente de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres du PE.
« Là où il n'y a pas de mesures contraignantes, nous ne voyons aucun progrès. Et il n'y a pas de raisons juridiques justifiant d'invoquer un argument de subsidiarité », a-t-elle ajouté, dénonçant le manque de volonté du Conseil.
Emploi. Alors que le taux de chômage des jeunes dans l’UE a augmenté de façon significative depuis le début de la pandémie (17% en juillet 2020, contre 14,9% avant la crise de la Covid-19), lundi, les députés interrogeront la Commission sur la façon dont est mise en œuvre la garantie pour la jeunesse dans les États membres. Une résolution non législative sera votée jeudi.
Résolutions. Cette session devrait permettre l’adoption de diverses autres résolutions : une résolution en faveur d’un cadre européen solide pour les cryptoactifs (EUROPE 12567/2), la cyber-résilience, le partage de données et la sécurité des clients en ligne ; une résolution non législative appelant à l’accélération du développement de l’union des marchés des capitaux (EUROPE 12562/9) ; une résolution détaillant les priorités des députés concernant la stratégie forestière européenne pour l’après-2020 (EUROPE 12485/8), qui devrait être présentée par la Commission début 2021.
Liaison transmanche. À noter, enfin, que le vote qui aurait dû avoir lieu en septembre dernier sur l’exploitation post-Brexit du tunnel sous la Manche (EUROPE 12560/10) se tiendra lundi 5 octobre, au titre de la procédure d’urgence. (Agathe Cherki, avec Solenn Paulic)