C’est une performance parfaitement maîtrisée qu’a signée la commissaire désignée aux Services financiers, Mairead McGuinness, vendredi 2 octobre, lors de son grand oral devant la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen. Elle a pris plusieurs engagements, dont celui d’insuffler une « énergie nouvelle » à l’Union bancaire.
Après seize années au sein du Parlement européen, l’ancienne première vice-présidente de l’institution voit ce changement de poste comme un « nouveau défi », mais aussi comme un atout pour le PE. « Avoir comme commissaire une parlementaire, consciente de votre rôle, devrait être un bonus », a-t-elle lancé à ses anciens collègues.
Autre atout de sa candidature : si elle est confirmée à ce poste, Mme McGuinness rendrait la Commission ‘von der Leyen’ parfaitement paritaire - ce dont plusieurs députés se sont félicités. Elle serait aussi la première femme à détenir le portefeuille des services financiers.
Pour mener à bien sa mission, la commissaire désignée entend poursuivre l’agenda fixé par son prédécesseur, Valdis Dombrovskis, tout en prenant en compte le fait que le contexte a fondamentalement changé avec la crise de la Covid-19.
L'une de ses grandes priorités sera d’« injecter une énergie nouvelle pour compléter l'Union bancaire », a-t-elle promis, avec la mise en place du système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS) et du filet de sécurité ('backstop') pour le Fonds de résolution unique (SRF), ce rôle devant être assuré par le Mécanisme européen de stabilité (MES).
« Dans cette maison, je n'ai jamais reculé devant les défis les plus difficiles et je ne reculerai pas devant la construction d'un consensus sur l'Union bancaire », a-t-elle assuré aux nombreux députés qui lui ont demandé des engagements sur cette question.
Consciente du blocage existant au Conseil de l'UE, Mme McGuinness s’est voulue optimiste. « La crise de la Covid-19 nous prépare à faire des pas courageux maintenant », a-t-elle déclaré.
Elle préconise d’identifier d’abord les domaines où il existe un large soutien et où l'on peut progresser, même si tous les éléments sont liés entre eux, a-t-elle reconnu. Elle veut avoir une « conversation très honnête avec les États membres et le PE » pour voir où se situent les vraies craintes. Le problème, selon elle, est que la confiance entre les États membres n’est pas ce qu’elle devrait être, sans doute à cause des crises bancaires passées.
À court terme, il faut, selon elle, se concentrer sur la finalisation de la réforme du MES, « qui est bien avancée et prête à être clôturée ». Mais l'Italie a des difficultés à franchir le dernier pas (EUROPE 12558/1). Le cadre de gestion des crises est également un domaine où elle voit une possibilité d'avancer. Elle promet aussi d’intensifier les efforts sur EDIS.
« Dans cette maison, quand j'ai commencé un travail, je l’ai toujours fini », a-t-elle rappelé aux députés. Avec le soutien du Parlement européen, elle en est sûre, elle arrivera à des résultats.
Interrogée sur la mise en œuvre des dernières réformes 'Bâle III' des règles prudentielles bancaires, la chrétienne-démocrate irlandaise s’est engagée, comme dans ses réponses aux questions écrites (EUROPE 12571/19), à les mener à bien avec fidélité, tout en prenant en compte les spécificités européennes et l’impact de la crise de la Covid-19.
Elle a, par ailleurs, promis d’être très attentive à l’augmentation des prêts non performants en raison de la crise, qui empêcherait les banques de pouvoir continuer à soutenir la relance économique.
Accélérer l’Union des marchés de capitaux
La finalisation de l’Union bancaire doit aller de pair avec le parachèvement de l’Union des marchés de capitaux (UMC), a insisté Mme McGuinness, promettant d’œuvrer en faveur d’une UMC « axée sur les personnes ».
Reconnaissant qu’il s’agit d’un projet de long terme, où l’on a jusqu’ici avancé « pas à pas », elle a estimé que le Brexit pourrait peut-être accélérer son développement.
« Qu'il y ait accord ou non, les relations avec le Royaume-Uni seront différentes », a-t-elle déclaré à ce sujet, ne souhaitant néanmoins pas se prononcer en détail sur de futures décisions d’équivalences de l'UE dans le domaine des services financiers.
Autre grande priorité : la finance durable. Dans ce domaine, Mme McGuinness entend notamment préparer la stratégie renouvelée, accélérer les travaux sur les obligations ‘vertes’, les écolabels et améliorer la divulgation par les entreprises de données non financières.
La commissaire désignée a également soutenu l’engagement de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, que 30 % des 750 milliards d'euros du Plan de relance européen soit levé via des obligations vertes. Pour elle, il est fondamental de développer « rapidement et prudemment » un cadre européen pour les obligations vertes qui soit fondé sur la taxonomie de l'UE et qui prévoit des vérifications.
Au député Paul Tang (S&D, néerlandais) qui demandait un engagement de sa part sur une proposition de règlement mettant en place une taxonomie sociale, elle n’a pas voulu faire de promesse, mais a indiqué qu’elle soutenait l’idée.
Par ailleurs, elle a appuyé l’idée d’une ‘liste brune’ des investissements ayant des incidences néfastes significatives sur l’environnement, tout en soulignant sa crainte que cela ne devienne une « liste noire ».
« Tolérance zéro » pour le blanchiment d’argent
Scandale des 'FinCEN files' (EUROPE 12564/11) oblige, de nombreuses questions ont porté sur le blanchiment d'argent.
En la matière, la commissaire désignée s'est engagée à appliquer une politique de « tolérance zéro » et s'est prononcée en faveur d'une supervision forte à l'échelle européenne, qui se concentre sur les activités les plus risquées.
Mme McGuinness a souligné la nécessité d'évaluer ce qui avait mal tourné dans l'affaire 'Wirecard' (EUROPE 12535/15), qu'elle a d'ailleurs qualifié de « cas choquant d'échec de la supervision ».
Un règlement pour harmoniser les dispositions en matière de blanchiment d'argent permettrait d'apporter plus de clarté, a-t-elle reconnu, précisant que les directives pouvaient aussi parfois parfaitement fonctionner.
Au député Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), elle a notamment assuré qu'elle n'hésiterait pas à ouvrir des procédures d'infraction contre les États membres enfreignant le droit de l'UE en la matière.
Sur la création d'une cellule européenne de renseignement financier, en revanche, elle a estimé qu'un superviseur européen serait plus réaliste pour obtenir les mêmes résultats, anticipant déjà l'objection des États membres à la mise en place d'une unité centrale.
L'intérêt européen avant l'intérêt irlandais
Durant l’audition, plusieurs députés se sont inquiétés du fait que plusieurs positions de haut rang dans l’UE soient aux mains d'Irlandais, craignant que cela n'entrave la lutte contre le dumping fiscal en Europe.
Claude Gruffat (Verts/ALE, français) a ainsi souligné la situation très inhabituelle d'avoir à la fois le chef économiste de la BCE, le Président de l'Eurogroupe et la commissaire désignée aux Services financiers, tous de la même nationalité.
Sans se laisser démonter, la commissaire désignée a assuré qu’il n’y avait « aucun complot » et a fait part de sa fierté de voir trois personnalités irlandaises à ces postes.
Le député français a, par ailleurs, estimé qu'il y avait des raisons légitimes de s'interroger sur la position de Mme McGuinness en matière de fiscalité, étant donné certains de ses votes au Parlement européen par le passé, notamment sur la taxation des multinationales.
« Si je suis confirmée à ce poste, je serai une commissaire européenne qui défend l’intérêt européen », a-t-elle répondu, confirmant qu’elle adoptera une approche communautaire en matière de fiscalité.
Assaillie de questions en matière de fiscalité – bien que le dossier ne figure pas dans son portefeuille – la chrétienne-démocrate irlandaise a indiqué qu’elle soutiendrait, de façon générale, toutes les initiatives de la Commission en faveur d’une fiscalité plus juste et efficace.
Tour à tour, elle a ainsi assuré aux députés qu’elle soutenait la taxe sur les transactions financières (TTF) ainsi que la transparence fiscale pays par pays, un dossier qu’elle avait d’ailleurs soutenu au Parlement européen malgré l’opposition de son pays au Conseil de l’UE, a-t-elle rappelé. Et de reconnaître que les géants du numérique devraient, eux aussi, « payer leur juste part d’impôts ».
Ces réponses ont vraisemblablement satisfait les groupes Verts/ALE et S&D, particulièrement attentifs sur ces questions.
« Après l'audition d'aujourd'hui, nous sommes convaincus qu'elle agira en tant que commissaire européenne et qu'elle est attachée aux intérêts de l'UE dans son ensemble », a déclaré Jonás Fernández (S&D, espagnol).
Feu vert des coordinateurs
Selon nos informations, les coordinateurs pour la commission ECON des groupes PPE, S&D, RE, Verts/ALE et CRE auraient soutenu la nomination de Mme McGuinness. Absent lors de la réunion, le groupe ID aurait confirmé son accord par écrit, tandis que le groupe GUE/NGL serait contre sa nomination.
Sur la base de la recommandation de la commission ECON, la conférence des présidents des commissions évaluera les résultats de l’audition et transmettra ses conclusions à la Conférence des présidents du PE.
Celle-ci sera responsable de l’évaluation finale et décidera, lors de sa réunion du 6 octobre, de clôturer ou non l’audition. Si elle décide de la clôturer, alors, la plénière votera le 7 octobre pour approuver ou non la nomination de la commissaire désignée. (Marion Fontana)