CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 5/10 au 11/10/2020
Lundi 5 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence de l’Eurogroupe. – Programme de travail de l’Eurogroupe. – Discussion stratégique sur les priorités pour les réformes et les investissements dans la zone euro : mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience et orientation de politique budgétaire. – Grèce : 7e rapport de surveillance renforcée. – Préparation de réunions internationales : évolution dans les taux de change. – Procédure de sélection pour un nouveau membre du directoire de la BCE, pour remplacer M. Yves Mersch, dont le mandat expirera le 14/12 prochain. – Divers.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 08/10). Voir l’ordre du jour complet de la session : https://bit.ly/2Zwbdhw.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 08/10). - AFET : Présentation du paquet « Élargissement » 2020 et du plan de développement économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux par Olivér Várhelyi, commissaire au voisinage et à l’élargissement (odj. https://bit.ly/3n7qoId ).
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - affaires T-249/17 (Casino, Guichard-Perrachon et AMC/Commission), T-254/17 (Intermarché Casino Achats/Commission), T-255/17 (Les Mousquetaires et ITM Entreprises/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission d’inspecter les locaux du groupe Casino, de la société Intermarché Casino Achats et du groupe Les Mousquetaires, dans le cadre d’une procédure d’infraction au droit de la concurrence). – aff. jtes T-479/11 (RENV France/Commission) et T-157/12 (RENV IFP Énergies nouvelles/Commission - la garantie illimitée de l’État accordée par la France à l’Institut français du pétrole est-elle une mesure partiellement constitutive d’une aide d’État ?)
Mardi 6 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Économie et des Finances. – Débat sur la Facilité pour la reprise et la résilience, principal instrument du Plan de relance. – Finance numérique : échange de vues sur les mesures annoncées par la Commission (stratégies de financement numérique et paiement de détail, propositions législatives sur les cryptoactifs et sur la résilience numérique). – Semestre européen : échange de vues sur les enseignements du Semestre européen 2020 et orientations pour sortir de la crise du Covid-19. - Union des marchés des capitaux : présentation par la Commission du plan d’action pour faire avancer l’union des marchés des capitaux. – BCE : résultats de la discussion à l’Eurogroupe sur la nomination d’un nouveau membre du directoire de la BCE. – Divers : préparation des prochaines réunions internationales et état des travaux législatifs en cours et de la mise en œuvre de la législation adoptée dans le domaine des services financiers.
Berlin. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Énergie. Kadri Simson, commissaire européenne à l'énergie, participera également à la vidéoconférence. Le ministre fédéral Peter Altmaier discutera des instruments pour atteindre les objectifs en matière de politique énergétique et climatique de l'Union européenne pour l'année 2030 avec ses invités européens.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Sommet UE-Ukraine en présence des présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, du Haut Représentant de l’UE et du président ukrainien, Volodymyr Zelensky : - Relations bilatérales : conséquences socioéconomiques de la pandémie et soutien de l’UE, mise en œuvre de l'accord d'association, y compris sa zone de libre-échange approfondi et complet. – État d’avancement des réformes en Ukraine et situation en Biélorussie. – Autres questions régionales et de politique étrangère.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS, Comité militaire de l’UE (CMUE).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Cadre de l'UE post-2020 sur les stratégies d'égalité et d'inclusion des Roms (Jourová). - Communication sur un plan économique et d'investissement pour les Balkans occidentaux (Borrell). – Paquet ‘Élargissement’ (Borrell).
Bruxelles. Autres instances institutionnelles : Comité budgétaire européen. Présentation du rapport annuel 2020.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-623/17 (Privacy International) et aff. jtes C-511/18 (La Quadrature du Net e.a.), C-512/18 (French Data Network e.a.) et C-520/18 (Ordre des barreaux francophones et germanophones e.a. - comment s’articulent les exigences liées à la sûreté de l’État et à la sécurité publique et celles liées à la protection de la vie privée, des données à caractère personnel et du droit à un recours effectif et quelles doivent être les conditions de la collecte massive de données personnelles par les services de renseignement ?) - C-134/19 P (Bank Refah Kargaran/Conseil – demande d’annulation de l’arrêt du Tribunal rejetant la demande de réparation du préjudice qu’une banque iranienne aurait subi en raison de l’inscription de son nom sur différentes listes de mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’UE). - C‑66/18 (Commission/Hongrie - Enseignement supérieur – conformité au droit de l’UE de l’obligation imposée à des établissements d’enseignement supérieur étrangers, comme la Central European University de Budapest fondée par George Soros, originaires de pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen, à la conclusion d’une convention internationale). - C-181/19 (Jobcenter Krefeld – compatibilité avec le droit de l’UE d’une réglementation nationale excluant du bénéfice de prestations d’assistance sociale un ancien travailleur migrant titulaire d’un droit de séjour dérivé de ses filles). – aff. jtes C-245/19 et C-246/19 (État luxembourgeois - Droit de recours contre une demande d’information en matière fiscale - des informations personnelles peuvent-elles faire l’objet d’une demande d’échange d’une administration fiscale à une autre d’un État membre différent ?)
Mercredi 7 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, COPS, Comité des services financiers, Comité de l’éducation.
Jeudi 8 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Affaires intérieures. Migration et asile : échange de vues sur les nouvelles propositions relatives à un pacte sur la migration et l'asile, présentées par la Commission européenne le 23/09 septembre ; le point sur la coopération avec les pays tiers sur les questions migratoires (notamment Afrique du Nord et Balkans occidentaux) ; présentation par la Commission du Pacte sur la migration et l’asile. - Coopération policière : mise en place d'un partenariat stratégique européen de police pour renforcer la coopération policière au niveau de l'UE dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires :
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-514/19 (Union des industries de la protection des plantes - la France a-t-elle officiellement et valablement informé la Commission européenne de son projet d’adoption d’une mesure nationale restreignant l’utilisation de certaines substances actives de la famille des néonicotinoïdes ?) - C-360/19 (Crown Van Gelder - un client peut-il introduire un recours contre le gestionnaire du réseau national à la suite d’une panne d’électricité ?)
Vendredi 9 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de la Justice. – Justice numérique : présentation d’un projet de conclusions sur les opportunités de numérisation dans le domaine de l'accès à la justice ; état d’avancement des propositions législatives relatives aux preuves électroniques et des négociations internationales en cours à ce sujet. – Droits fondamentaux : débat sur un projet de conclusions de la Présidence sur la Charte des droits fondamentaux dans le contexte de l’intelligence artificielle et de la transformation numérique ; échange de vues sur l’antisémitisme et les discours de haine avec le directeur de l’Agence des droits fondamentaux, Michael O’Flaherty. – Lutte contre les abus sexuels sur les enfants : discussion sur les aspects judiciaires de la stratégie de l’UE dans ce domaine présentée par la Commissaire Ylva Johansson. – Parquet européen : derniers développements dans la mise en place du Parquet européen expliqués par la commissaire Ylva Johansson et le procureur en chef du Parquet européen, Laura Codruţa Kövesi.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
