Lundi 7 septembre, les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont voté en faveur d’une réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (par rapport au niveau d’émissions de 1990) comme nouvel objectif climatique européen à l’horizon 2030.
Le vote fut extrêmement serré, l’amendement de compromis en question – soutenu par les groupes S&D, Renew Europe, la GUE/NGL et les Verts/ALE – ayant été adopté par la plus petite marge possible (37 voix pour, 36 contre et 5 abstentions).
L’amendement de compromis alternatif porté par le rapporteur, Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) – l’eurodéputé chargé de rédiger le projet d’avis de la commission ITRE sur la loi climat –, et le groupe PPE a, par conséquent, été rejeté.
Les membres PPE et CRE de la commission ITRE défendaient un objectif de -50%, avec possibilité d’aller jusqu’à -55 % sous certaines conditions (EUROPE 12553/7).
Concernant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, c’est à nouveau les groupes S&D, Renew Europe, la GUE/NGL et les Verts/ALE qui ont obtenu gain de cause.
Leur amendement de compromis demandant que cet objectif s’applique à chaque État membre individuellement, et pas seulement à l'ensemble de l'UE, a ainsi été adopté par 41 voix pour, 34 contre et 3 abstentions.
Le lendemain (mardi), la commission ITRE a adopté l’avis amendé de M. Krasnodębski par 42 voix pour, 31 contre et 5 abstentions.
Vote en commission de l’environnement
Jeudi et vendredi, ce sera au tour de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) de se prononcer sur la ‘loi climat’, en votant sur les 15 amendements de compromis au projet de rapport de Jytte Guteland (S&D, suédoise) (EUROPE 12553/7 ; EUROPE 12483/11) sur lesquels se sont accordés les groupes politiques.
La commission ENVI étant la commission compétente sur le fond sur la ‘loi climat’, ces votes détermineront la position du Parlement en vue des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), dans l’hypothèse où le rapport amendé de Mme Guteland serait validé par l’ensemble du PE lors de la session plénière d’octobre.
Alors que les membres d’ENVI issus des groupes politiques de gauche (S&D, les Verts/ALE et la GUE/NGL) et les ONG environnementales plaident pour un objectif 2030 de -65%, il est probable que -60 % soit finalement retenu.
Du côté de la Commission européenne, la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen, devrait officiellement défendre un objectif de -55% ou d’au moins -55 %, le 16 septembre, lors de son discours sur l’état de l’Union.
Pour rappel, l’objectif climatique actuel de l’UE à l’horizon 2030 est une réduction de 40% des émissions de GES par rapport au niveau d’émissions de 1990.
À l’heure où nous mettions sous presse, les résultats des votes en ITRE par appel nominal n’avaient pas encore été rendus publics. (Damien Genicot)