La réforme de la fiscalité internationale sur laquelle travaille l’OCDE (EUROPE 12553/16) pourrait avoir des conséquences « inattendues » et « indésirables » pour les petites économies ouvertes, surtout celles qui hébergent des entreprises innovantes et compétitives sur le plan international, selon une nouvelle étude de l'European Centre for International Political Economy (ECIPE), publiée mardi 8 septembre.
Le rétrécissement des écarts de taux d'imposition entre les juridictions à forte fiscalité, qui sont pour la plupart de très grands pays, et les juridictions à faible fiscalité, qui sont exclusivement de petites économies ouvertes, aurait pour effet de compromettre l’attrait des petits pays pour les entreprises internationales et inciterait les entreprises nationales à se délocaliser vers des pays plus grands, explique Matthias Bauer, l’auteur de l’étude.
D'un point de vue géopolitique, les réformes proposées déplaceraient les pouvoirs d'imposition et l'activité économique de petits pays très performants en matière de libertés économiques, comme l’Estonie, la République tchèque, l'Irlande, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse, vers des grands pays, souvent moins performants en matière d’ouverture économique et de reconnaissance des droits fondamentaux, comme l'Argentine, le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie et la Russie, souligne-t-il.
Or, ce changement dans l'équilibre des pouvoirs aurait un impact sur la manière dont les gouvernements formulent leurs politiques économiques et commerciales, met-il en garde.
Par ailleurs, les estimations économiques optimistes du Secrétariat de l’OCDE (EUROPE 12425/7) sont, selon l’auteur, à prendre avec des pincettes en raison de l’évolution des recettes des gouvernements et de la nature statique de l’analyse économique de l’OCDE. Les gouvernements n'ont, jusqu'à présent, pas réalisé d'études d'impact ou hésitent à les mettre à la disposition du grand public, pointe-t-il.
De façon générale, l’auteur est d’avis que la concurrence fiscale est finalement « le moyen le plus prometteur de parvenir à des systèmes fiscaux plus simples et plus transparents à l’échelle mondiale ». Un changement de régime vers une plus grande utilisation de la TVA et des taxes sur les ventes aurait, selon lui, un impact plus positif sur l’allocation mondiale du capital.
Pour consulter l’étude : https://bit.ly/2ZhSfuU (Marion Fontana)