Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) devraient adopter, mercredi 9 septembre, la position initiale du Conseil de l’UE sur le projet de budget de l’UE pour 2021.
Ces textes serviront à donner mandat à la Présidence allemande du Conseil en vue de la conciliation budgétaire avec le Parlement européen sur le budget de l’an prochain.
Le Conseil indique qu’il « réévaluera sa position à la lumière du texte final du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 et de la lettre rectificative de la Commission attendue plus tard dans la procédure ». À cet égard, il invite instamment la Commission à présenter la lettre rectificative au plus tard le 31 octobre 2020, afin de faciliter le travail des deux branches de l'autorité budgétaire et de garantir l'adoption du budget 2021 en temps voulu.
Par ailleurs, le Conseil invite la Commission à présenter sans délai une proposition d'instrument pertinent pour rendre opérationnelle ‘la réserve d'ajustement Brexit’ ('Brexit Adjustment Reserve'), afin de garantir qu'un montant suffisant de crédits puisse être mobilisé dès le début de l'année 2021.
Le Conseil prévoit, à ce stade, un budget 2021 de 162,9 milliards d’euros en crédits d'engagement et de 164,8 milliards d’euros en crédits de paiement.
S’agissant de la sous-rubrique 2 'cohésion', le Conseil prévoit une augmentation des crédits de paiement de 3,6 milliards d'euros pour couvrir les conséquences budgétaires d'une augmentation du taux de préfinancement des programmes relatifs à la période 2014-2020 (hausse de 1% à 2% à partir du 1er janvier 2021, en tenant compte des orientations fournies par le Conseil européen). Le Conseil applique une ‘correction arithmétique’ des montants (en crédits d'engagement et de paiement) proposés par la Commission pour 2021 pour plusieurs programmes.
La Commission avait tablé sur un projet de budget 2021 de 166,7 milliards en crédits d'engagement et de 163,5 milliards d'euros en paiements. La commission des budgets du Parlement avait arrêté sa position en juin (EUROPE 12497/21).
Le Conseil Ecofin, session budget, aura lieu le 13 novembre prochain.
Pour consulter un des documents sur la position du Conseil : https://bit.ly/336bwRa (Lionel Changeur)