Les experts des pays de l’UE, réunis lundi 7 septembre au sein du comité spécial agriculture (CSA), ont plutôt bien accueilli certaines suggestions de la Présidence allemande du Conseil sur l’architecture verte de la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12532/3).
La Présidence allemande du Conseil « considère que des écorégimes (eco-schemes) forts constituent un instrument clé pour accroître l'ambition environnementale et climatique de la PAC », peut-on lire dans la note.
Les pays de l’UE sont divisés sur le caractère obligatoire des écorégimes, ainsi que sur le budget minimum à leur consacrer. Les États membres redoutent aussi que des montants non dépensés puissent être perdus, si les dépenses réalisées ne correspondaient pas au budget minimum.
La Présidence allemande a fait, lors de la réunion du CSA, des suggestions prévoyant des écorégimes obligatoires (avec un budget minimum et davantage de flexibilité grâce à une phase pilote de deux ans).
Certaines délégations (France, Pays-Bas, Belgique, Espagne…) ont soutenu le caractère obligatoire des écorégimes.
D’autres (Pays-Bas, Lituanie, Finlande, Autriche…) ont demandé qu’ils soient, au contraire, facultatifs. Beaucoup de délégations ont salué la proposition « intéressante » sur la phase pilote de deux ans.
Conditionnalité. S’agissant de la ‘bonne condition agricole et environnementale’ numéro 9 (Good Agricultural and Environmental Conditions), la Présidence allemande a proposé l’introduction d'une part minimale uniforme de zones non productives à l'échelle de l'UE qui soit supérieure au pourcentage actuel de 5% et une réduction à 3% des terres arables pour les États membres souhaitant prendre en compte les zones purement non productives. Plusieurs États membres ont exprimé leur préférence pour le maintien du seuil de 5% pour les zones non productives.
Le prochain CSA aura lieu le 14 septembre et portera notamment sur la PAC (plafonnement, nouveau modèle de mise en œuvre). Le prochain Conseil Agriculture aura lieu le 21 septembre. L’objectif est d’amener le Conseil à une position commune en octobre sur la future PAC.
Lien vers le document de la Présidence allemande : https://bit.ly/3lZj7JR (Lionel Changeur)